Hélène Luc demande une mission d’information sur la politique de la dette

Monsieur le Président,

Au mois de décembre dernier j’ai déposé auprès de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées une demande de mission d’information concernant la mise en œuvre de la politique de la dette par notre pays. Je vous avais, à cette occasion, fait copie de ce courrier pour vous en informer.

Je me permets de vous écrire aujourd’hui pour vous demander d’apporter votre appui à cette demande alors même que la catastrophe naturelle survenue en Asie relance de façon malheureusement dramatique cette problématique.

Je vous demande ainsi de bien vouloir considérer la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées comme compétente pour ce saisir d’une telle mission. En effet, bien que l’aspect purement comptable de cette question soit du ressort du Ministère de l’économie et des finances, l’aspect politique, qui en est l’essence même, est lui du ressort de notre politique internationale et donc des Affaires étrangères.

J’en veux pour preuve, Monsieur le Président, la part importante que cette question occupe dans la discussion même du budget des Afaires étrangères et dans le calcul de notre aide publique au développement.

L’élan solidaire que nous connaissons aujourd’hui vis-à-vis des pays sinistrés par le tsunami, démontre la grande générosité de nos concitoyens. Dans cette optique notre devoir est de les informer des politiques de coopération-développement françaises.

Les parlementaires au travers de cette mission d’information auront ainsi la possibilité de répondre à la fois aux attentes des françaises et des français mais également à deux enjeux majeurs.

D’une part, elle permettra d’établir un véritable audit sur la part des allègements et annulations de dette au regard de l’aide publique au développement.

D’autre part, elle définira des directives et recommandations sur l’aspect politique et éthique de la dette et des conséquences directes et indirectes sur les pays pauvres bénéficiaires.

Enfin, Monsieur le Président, à l’heure où ces allègements et annulations vont régresser - 2006 est annoncée comme une année charnière -, nous avons la possibilité d’en dresser un état des lieux précis. Le document qui en sortira pourrait être un document référent pour l’avenir.

Espérant que vous appuierez favorablement cette demande,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma plus haute considération.