Au nom de la loi !

Les informations quotidiennes sont régulièrement ponctuées d’affaires judiciaires de toute nature. Au nom de la séparation des pouvoirs il n’appartient pas aux parlementaires de commenter les décisions de justice, mais il y a toujours en nous un citoyen qui sommeille, enfin pas vraiment en fait, et j’avoue que certaines annonces semblent parfois tout à fait incompréhensibles.

Ainsi la semaine dernière, nous apprenions la relaxe générale pour tous les héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein. Rappelons ici que cette famille est poursuivie depuis plusieurs années pour une fraude fiscale colossale autour d’œuvres d’art dissimulées dans des paradis fiscaux. Le Parquet National Financier avait requis 4 ans de prison dont deux avec sursis et 250 millions d’euros d’amende ! Rien que ça !

Ce qui est absolument incroyable ce sont les propos du Président du Tribunal : « Le tribunal a parfaitement conscience que sa décision est susceptible de heurter le sens commun et d’être incomprise du peuple français au nom de qui la justice est rendue ».

Bien vu M. le Président ! Alors je vous laisse savourer sa conclusion : « Néanmoins l’existence d’une intention qui pourrait être qualifiée de frauduleuse ne suffit pas pour retenir l’existence d’une infraction en l’absence d’élément légal ». Comprenne qui pourra... Fort heureusement nous avons appris il y a quelques jours que le Parquet faisait appel de ce jugement.

Une autre décision est tombée quelques semaines auparavant, la Justice avait déclaré le non-lieu dans la plainte déposée par Jérôme Kerviel contre la Société Générale. Jérôme Cahuzac quant à lui a fait appel de sa condamnation et donc il n’est pas en prison, il sera à nouveau jugé en fin d’année. Sera-t-il condamné à la prison ferme ? A suivre de près… le temps ayant souvent comme effet d’atténuer les choses.

Le parlement avait en fin d’année dernière voté le principe d’une taxe Google visant à imposer les bénéfices des grands groupes du numérique, c’est le Conseil Constitutionnel qui est venu à leur secours en retoquant cette disposition, entre les réveillons, comme il avait retoqué l’obligation de transparence des grands groupes internationaux au nom « du respect de la vie privée ! » On croit rêver !

Et puis deux faits divers l’an dernier, deux jugements exemplaires, l’un concernant un SDF de 18 ans condamné en mai 2016 à deux mois de prison ferme pour un vol de pâtes et de riz. Cet autre cas d’une personne ayant volé un fromage de chèvre en novembre, casier judiciaire vierge jusque-là, condamné lui à 3 mois de prison ferme. Ça nous rappelle furieusement l’histoire de Jean Valjean le héros de Victor Hugo dans « Les Misérables » qui fut condamné à 20 ans de bagne pour avoir volé du pain.

Alors on ne peut certes pas commenter les décisions de justice, mais tous les citoyens ne peuvent s’interdire d’y réfléchir, au nom du peuple !