Le Parlement doit exercer son pouvoir de contrôle

Dans son rapport sur l’ « affaire Théo » - du prénom du jeune Théo Luhaka, grièvement blessé par quatre policiers dans le cadre d’un contrôle d’identité le jeudi 2 février dernier à Aulnay-sous-Bois – l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) privilégie la thèse de l’accident en retenant le « caractère non intentionnel » concernant l’acte d’une violence inouïe dont a été victime le jeune homme.

Etant donné la gravité d’une telle affaire et l’impact à la fois sur nos concitoyens et sur nos forces de l’ordre, nous aurions souhaité demander la constitution d’une commission d’enquête afin d’examiner dans un cadre pluraliste les faits survenus à Aulnay. Cependant, au regard des règlements des Assemblées, fondés sur le principe de séparation des pouvoirs, il n’est pas possible de mettre en place une telle commission lorsqu’une procédure judiciaire est en cours.

Aussi, la présidente du groupe communiste, républicain, citoyen, Madame Eliane Assassi, a demandé à Monsieur Philippe Bas, président de la Commission des Lois, de bien vouloir mettre en œuvre, dans les meilleurs délais possibles, une série d’auditions (de représentants de l’Etat, et en particulier de la police nationale, de syndicats, d’associations de jeunesse et d’élus) pour permettre au Parlement d’exercer pleinement son pouvoir de contrôle et son devoir d’information à la population sur cette affaire.