Redonnons espoir à nos territoires
Editorial paru dans Initiatives.
Quand en février 2012 je m’adressais aux maires et élus locaux de mon département d’Indre-et-Loire, tous les espoirs étaient permis. La nouvelle majorité de gauche au Sénat devait donner un nouvel élan à nos communes. Jean-Pierre Bel, le nouveau président du Sénat depuis le 1er octobre 2011 appelait aux Etats Généraux de la Démocratie Locale et lançait un questionnaire auprès de tous les élus.
En même temps que je disais mon inquiétude sur les lois qui étaient maintenues, j’appelais les maires à se mobiliser. « Une réforme ambitieuse doit prendre en compte l’égalité des droits sur le territoire, le maintien de la commune, comme lieu principal d’exercice de la démocratie. La compétence générale, les coopérations librement consenties par les élus et les citoyens, une fiscalité plus juste faisant contribuer ceux qui en ont les moyens, citoyens comme entreprises, nous donneraient la possibilité d’administrer librement nos collectivités...
Ce questionnaire peut nous aider à formuler des propositions pour que de véritables États généraux puissent ouvrir la voie pour une réflexion sur l’avenir de la démocratie territoriale. » En mai 2012 les espoirs ne pouvaient être que renforcés puisque le candidat devenu président avait nommé son ennemi : la Finance ! Il ne fallait pas attendre très longtemps pour voir les paroles se transformer en actes... contraires. Dès le mois de juillet, le TSCG (traité pour la stabilité, la cohérence et la gouvernance) appelé aussi Pacte budgétaire européen était signé par le nouveau Président.
On nous avait annoncé une renégociation de ce traité, mais le texte proposé au vote était, à la virgule près, celui écrit par monsieur Sarkozy et madame Merkel. C’est ce texte qui allait déterminer pour l’essentiel toutes les politiques d’austérité pour les habitants et nos collectivités locales. Pour aller dans ce sens, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012-2017 entérinait les réductions de dotation. Nous avions fait, conjointement, avec les sénateurs socialistes, des propositions budgétaires pour le budget 2012 qui auraient pu être reprises dans le PLF 2013. Malheureusement nos collègues faisaient le choix de voter ces politiques austéritaires.
Ces orientations ont été maintenues et même aggravées pendant tout le quinquennat, jusqu’à ce jour. Les finances des collectivités locales n’ont fait que se dégrader. Plus de 23 milliards ont été ainsi retirés des budgets des collectivités territoriales pendant ces 5 ans. Ce n’est pas ce qui était espéré par les élus. Et surtout, c’est totalement contreproductif. Les services publics locaux sont essentiels à la vie des habitants, ce sont de véritables outils de lutte contre les inégalités. De plus, l’investissement public des collectivités est particulièrement impacté, mettant en fragilité les patrimoines locaux.
Cette baisse entraîne des répercussions sur l’activité économique du bâtiment et des travaux publics et par conséquent sur l’emploi.Quant à la réforme des collectivités territoriales, la méthode employée a été la même. Le président Hollande ne déclarait-il pas dans son discours de clôture des États généraux à la Sorbonne le 5 octobre 2012 « Des arguments en termes d’économie sont souvent avancés pour supprimer un échelon. Il ne résiste pas à l’examen dès lors qu’il n’est pas question d’abolir les compétences que cette collectivité exerce. À part diminuer quelques dizaines d’élus, où est l’économie ? Quant à la simplification espérée, elle aboutirait à l’éloignement le plus souvent de nos concitoyens par rapport aux décisions prises sans effet sur l’efficacité même du service rendu. » Et une nouvelle fois, ce fut le contraire qui fut réalisé. Avec les lois NOTRe et MAPTAM, on a assisté à la mise en œuvre de fusions, de regroupements préparant à des suppressions de communes. Le gigantisme était à l’honneur, avec des super-métropoles, des communautés de communes imposées, des lieux de décisions éloignés.
En septembre 2015, nous étions nombreux devant les préfectures à l’appel de l’AMF, poussée à agir par le mécontentement des élus locaux, avec ce message : « Souhaite-t-on que les services de proximité rendus au quotidien à 66 millions de Français disparaissent ou soient drastiquement réduits ? Souhaite-t-on renoncer aux investissements publics ? Notre réponse est claire : c’est non ! Nous aimons tous notre commune, ne nous résignons pas à les voir disparaître : faisons cause commune pour dire NON à la disparition programmée des communes ! ». Cet appel, nous l’avons fait nôtre à l’époque, parce qu’il rejoignait les propositions que nous défendons depuis toujours.
Si nous voulons que nos territoires continuent à vivre en répondant aux besoins de leurs habitants, en termes notamment de présence des services publics, il est nécessaire de le remettre à l’ordre du jour.