Ambiance délétère et débat tronqué au Sénat

Hier soir, en séance publique était discutée la proposition de loi du député Aurélien Pradié visant à agir contre les violences au sein de la famille.

Alors que chaque année, en France, 220 000 femmes sont victimes de violences physiques et sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint, et que tous les deux jours l’une d’elles y perd la vie, l’accélération de la lutte contre ce fléau est aujourd’hui plus qu’urgente.

Toute initiative législative en la matière doit être l’occasion d’améliorer notre droit largement imparfait sur le sujet. Ainsi, pour apporter leur pierre à l’édifice, les sénatrices et sénateurs ont déposé plus de 120 amendements sur ce texte transpartisan.

Or, très rapidement (dès le début de l’article 2), la rapporteure, comme la ministre ont coupé court à tout débat et toute discussion sur ces amendements d’amélioration du texte. Systématiquement la quasi-totalité de ceux-ci a été rejeté – au moyen d’arguments bien souvent faibles voire fallacieux - privant par exemple notre Haute Assemblée d’un débat sur l’autorité parentale et le droit de visite des conjoints violents.

En l’absence remarquée de la secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes Marlène Schiappa, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a souhaité en finir au plus vite avec ce texte, arguant que des travaux étaient en cours sur tous les sujets abordés, notamment dans le cadre du Grenelle des violences conjugales organisé par le gouvernement et qui rendra ses conclusions le 25 novembre prochain. La ministre a souligné que la proposition de loi méritait d’être adoptée « dans les meilleurs délais », quand bien même les conclusions du Grenelle pourraient nécessiter « un autre texte législatif ». En effet, le même jour, a été annoncé une proposition de loi plus complète d’un député REM, cette fois-ci, sans doute autour du 25 novembre, pour le symbole.

Cette attitude du gouvernement nous interroge une fois encore sur sa conception du rôle du Parlement, et en particulier du Sénat.

La lutte contre les violences faites aux femmes, élevée au rang de grande cause nationale du quinquennat, mérite bien mieux que cette lamentable instrumentalisation dans le seul but d’apparaitre à l’initiative !

C’est dans ce cadre que les membres du groupe CRCE, ainsi que leurs collègues socialistes, ont préféré quitter l’hémicycle pour que cesse cette mascarade.
Faire reculer les violences demeure notre priorité et nous resterons mobilisé.e.s pour débarrasser la société de ce fléau.