Contribuer au respect des droits fondamentaux et protéger la santé publique

Monsieur le Ministre,

Je me permets d’attirer votre attention sur les centres de rétention administrative (CRA) dans le contexte actuel de pandémie liée au COVID-19.

Je note avec beaucoup d’autres acteurs que les conditions de rétention ne permettent absolument pas de respecter les consignes sanitaires pour limiter la propagation du virus tant pour les personnes retenues que pour les fonctionnaires de police et que le risque de contamination y est très élevé.

De plus, la suspension de tous les vols internationaux jusqu’à nouvel ordre, ne permet pas l’exécution des mesures d’éloignement, et met donc à mal l’article L. 554-1 du CESEDA qui précise « qu’un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ et que l’administration doit exercer toute diligence à cet effet. ».

Par conséquent cette situation bafoue encore un peu plus les droits fondamentaux de ces personnes. Un enfermement prolongé ne peut que contribuer à des conséquences psychiques et traumatiques préjudiciables.

Par ailleurs plusieurs mineurs sont également retenus dans ces CRA. Cet enfermement de longue durée dans un contexte anxiogène ne me parait pas respecter la convention internationale des droits des enfants.

Pour toutes ces raisons je vous serais reconnaissant, Monsieur le Ministre, d’œuvrer, pour le moins, en faveur d’une fermeture provisoire les CRA durant cette période de pandémie mondiale et ainsi suivre les recommandations des associations et les avis du Défenseur des Droits et de la Contrôleure Générale des lieux de privation, émis dès la mi-mars.

Cette décision honorerait notre pays et se ferait tant pour des raisons de santé publique que pour contribuer au respect des droits fondamentaux.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations les plus distinguées.