Le gouvernement n’est pas à la hauteur des efforts réalisés par les élus locaux
Le plan de soutien aux collectivités annoncé par le Gouvernement est à plusieurs égards décevant et insuffisant. Alors que les pertes de recettes pour 2020 sont estimées à au moins 7,5 milliards d’euros ce plan ne représente que 4,5 milliards d’euros dont la moitié ne sont que des avances à rembourser par les départements. La mesure la plus réparatrice concerne les communes mais n’est que partiellement satisfaisante et les régions en sont tout simplement absentes.
Le Gouvernement n’est pas à la hauteur des efforts réalisés par les élus locaux pour faire face à la crise et les associations d’élus sont légitimement insatisfaites face aux lacunes de ces annonces. Malgré tout, l’exécutif leur demande aujourd’hui de continuer les efforts pour participer à la relance économique du pays sans même les y encourager par un réel soutien financier permettant à toutes les collectivités de se relever indemnes de cette crise et de continuer à s’engager auprès des citoyennes et citoyens.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE dans leur proposition de loi avancent des mesures concrètes pour 2020. Un fonds de soutien conséquent pour réparer les dégâts, d’abord, en compensant l’ensemble des pertes fiscales et tarifaires ainsi que les dépenses exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 et aux mesures de confinement, pour tous les niveaux de collectivités. Ensuite, nous estimons qu’il est essentiel de rassurer les élus afin que les services publics locaux se maintiennent et se développent.
Nous défendons un investissement durable dans les collectivités qui sont un outil incontournable de relance pour l’action publique, contrairement à la stratégie du Gouvernement de miser essentiellement sur le secteur privé. Pour cela nous souhaitons donner aux élus locaux des moyens et garanties tels qu’une clause de non régression de la DGF, le remboursement de la TVA l’année même des dépenses et la fin de l’étau financier de la contractualisation desdits « Contrats de Cahors » afin de repartir sur des bases solides et stables.