Mc Donald’s profite de l’aubaine d’une multitude d’aides publiques pour augmenter ses bénéfices

Mc Donald's profite de l'aubaine d'une multitude d'aides publiques pour augmenter ses bénéfices - Bercy doit interroger l'entreprise et contrôler l'usage de l'argent public

Objet : Mc Donald’s - Contrôle des aides publiques

Monsieur Bruno Le Maire
Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance,

Monsieur le Ministre,

Une enquête a été récemment menée par l’ONG ReACT (Réseau pour l’Action Collective Transnationale) et publiée par la revue Alternatives Economiques.

Cette enquête a porté sur l’entreprise Mc Donald’s et met en évidence ses pratiques afin d’augmenter ses bénéfices en profitant de l’aubaine d’une multitude d’aides publiques dans notre pays.

Mc Donald’s est une entreprise de dimension mondiale, gère 38 000 restaurants dans 119 pays, sert 70 millions de clients par jour et emploie 2 millions de salariés. En France, ce sont 75 000 salariés dans 1 500 sites, notre pays étant le deuxième marché mondial après les États-Unis pour Mc Donald’s.

En cette année de pandémie historique, elle aura distribué près de 4 milliards de dollars à ses actionnaires et bénéficié, en même temps, d’aides publiques en France.

Ainsi, bénéficiant du CICE sur six années, l’entreprise aura encaissé une somme comprise entre 290 et 400 millions d’euros. Le dispositif « 1 jeune, 1 solution » lui a rapporté 45 millions. La baisse de la CVAE représentera 11 millions de gains en 2021. Seuls 15% des restaurants de l’enseigne ont versé une participation à leurs salariés.

En septembre 2020, vous déclariez, Monsieur le Ministre, « Il me parait juste pour les entreprises qui ont bénéficié de soutien de l’État de partager la valeur créée avec les salariés au moment où elles renouent avec la profitabilité ». A l’évidence, Mc Donald’s n’a jamais rompu avec la rentabilité dans cette année si particulière pour l’ensemble de notre économie.

L’entreprise a aussi bénéficié du programme de chômage partiel. Enfin, se sont ajoutés les financements aux contrats-aidés de toute nature (professionnalisation, apprentissage, contrat initiative emploi, emplois d’avenir, contrats de génération).

En matière d’emplois, le bilan est beaucoup moins glorieux. Entre 2013 et 2018, le nombre de salariés a augmenté de 8,7% quand le nombre de restaurants s’est accru de 16,2%. Mc Donald’s s’était engagé à créer 20 000 emplois, aujourd’hui le compte n’y est pas puisque le rapport évoque le nombre de 10 000 créations d’emplois.

Monsieur le Ministre, le rôle du Parlement consiste notamment à contrôler l’utilisation de l’argent public dont nous sommes tous comptables. J’ai souhaité vous alerter afin que vos services puissent s’intéresser à ce dossier, interroger l’entreprise et contrôler l’utilisation qui a été faite des dispositifs financiers. Je ne manquerai pas de saisir la Commission des Finances du Sénat sur ce cas particulièrement emblématique des pratiques des grands groupes.

Dans l’attente de votre retour,
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Éric Bocquet
Sénateur du Nord
Conseiller municipal de Marquillies

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