Mise en place de l’Agence Française de l’Adoption (AFA)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la mise en place de l’Agence Française de l’Adoption (AFA).

En effet, depuis l’annonce de sa création en juillet dernier, les décrets d’application ne sont toujours pas signés, rendant ainsi cet organisme non opérationnel. Une situation qui inquiète bon nombre d’adoptants, en particulier ayant engagé ou souhaitant engager des procédures d’adoption au Vietnam, d’autant que les autorités vietnamiennes rendent obligatoire le passage par un organisme agréé pour l’adoption (OAA) à compter du 1er janvier prochain.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais l’AFA sera opérationnelle, avec quels moyens et quelles dispositions sont prises en attendant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures d’adoption au Vietnam.