Réforme du dispositif de renseignement de la douane

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la réforme en cours du dispositif de renseignement de la douane qui aura pour conséquence un démantèlement du réseau de collecte du renseignement dans l’hexagone.

En effet, la direction générale des douanes prévoit de supprimer la quasi-totalité des brigades régionales de recherche (BRR) dépendant des directions régionales des douanes réparties sur tout le territoire et employant 194 salariés. Ces emplois seraient ventilés sur les BRR corses, le réseau des recherches de la DNRED (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) et les futures cellules de pilotage et d’orientation des contrôles. En revanche, 23 emplois de la branche surveillance disparaîtraient purement et simplement, alors que les BRR sont véritablement "les yeux et les oreilles" de la douane sur le terrain.

Cette disposition sera lourde de conséquences dans les régions de la côte atlantique et de la Manche ainsi que le centre du pays qui deviendraient de véritables déserts douaniers, démunis des BRR qui sont pourtant les unités les plus en pointe de l’administration des douanes dans la lutte contre la contrebande de tabac et le démantèlement des circuits de fraude aux taxes sur les produits pétroliers.

Il lui demande donc de lui faire connaître les mesures qu’il entend adopter afin de préserver les postes indispensables au maintien des BRR, dont l’efficacité sur le terrain n’est plus à démontrer.