Difficultés de réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage à Nangis : Michel Billout demande à l’Etat d’honorer ses engagements

Paris, le 6 juillet 2005

Monsieur le Préfet,

Je souhaite porter à votre connaissance les difficultés rencontrées par le Syndicat mixte d’études et de programmation Almont Brie Centrale pour mener à bien la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage sur le territoire de Nangis.

Depuis 2002, le SMEP ABC a décidé de prendre toutes ses responsabilités concernant le shéma départemental d’accueil des gens du voyage en proposant un terrain et un projet aujourd’hui en phase de réalisation.

Ces travaux, provisionnés à hauteur de 1 119 836 €, sont aujourd’hui bloqués par manque de trésorerie. En effet, si la Région a bien débloqué les acomptes au vu de l’avancée des travaux, l’Etat, en revanche, n’a procédé à aucun versement alors que son engagement porte sur une subvention de 256 111 €, ce qui représente le quart du financement global de ce projet.
Le département n’honorant sa subvention qu’à la fin des travaux, la CAF ne subventionnant que des travaux plus avancés ( sanitaires, clôtures...), le SMEP ABC est donc dans une impasse budgétaire qui le met en grande difficultés, ainsi que l’entreprise chargée des travaux qui souhaite légitimement être payée pour l’ensemble des travaux qu’elle a déjà réalisée.

Les arguments avancés par vos services pour justifier le retard dans le versement d’un acompte : nomination du nouveau gouvernement, gel de crédits, régulation budgétaire... ne font pas la démonstration d’une gestion sérieuse des crédits publics.

De plus, cette situation, si elle était connue, pourrait provoquer une perte de crédibilité de l’Etat vis à vis de collectivités locales qui hésitent encore à satisfaire leurs obligations vis à vis de la loi Besson.

Cette dette de l’état est d’autant plus délicate que la fragilité structurelle du SMEP, en matière d’investissement, est aujourd’hui aggravée par le départ de cinq communes pour cause d’adhésion à diverse communautés de communes, représentant près de 2000 habitants.

Dans ces conditions, afin d’honorer ses engagements, le SMEP ABC se voit obligé de contracter un emprunt et d’alourdir, du fait de la carence de l’Etat, la charge de la dette des contribuables. Une situation en opposition complète avec la philosophie affichée par le gouvernement ce jour au Sénat, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire.

Cette situation n’étant pas tenable très longtemps, je souhaiterai que vos services puissent accélérer le traitement de ce dossier afin de ne pas pénaliser les contribuables ni de mettre en péril l’entreprise réalisant les travaux.

En espérant être entendu, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de mes sentiments les plus distingués.