Projet de loi d’orientation sur l’agriculture : intervention sur les OGM

Dans le cadre de la discussion du Projet de loi d’orientation sur l’agriculture, Michel Billout est intervenu le le 8 novembre sur l’article 21 portant sur les OGM.

Monsieur le président

Permettez moi de m’étonner de l’absence de mention des organismes génétiquement modifiés dans ce projet de loi agricole.

Certes, un projet de loi devrait bientôt venir en discussion sur ce thème pour transposer la directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement entérinant la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et les cultures biologiques.

Pourtant, un rapport récent du secrétariat de la Commission de coopération environnementale, qui comprend le Canada, le Mexique et les Etats-Unis, constate l’impossibilité de la coexistence des cultures OGM et non-OGM.

De notre point de vue, la question des OGM devrait être posée dans un projet de loi dit « d’orientation agricole ».

Comment ne pas évoquer ici le fait que le monopole des semenciers place les paysans dans une situation de dépendance et réduit la biodiversité ?

Si l’utilisation des OGM peut correspondre à une avancée scientifique, elle soulève aussi de véritables questions en termes d’environnement et de sécurité sanitaire.

Ajoutons que l’alimentation humaine et animale est contrôlée par quelques firmes agro-alimentaires. Les OGM constituent aussi un instrument de cette mainmise, alors que les conséquences de leur utilisation sur l’environnement ne sont pas établies.
Le titre III de ce projet de loi s’intitule « Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs ».

Pour ce faire, il est notamment prévu dans son chapitre Ier d’améliorer « la sécurité sanitaire et la qualité des produits ». Dans cette optique, une meilleure traçabilité des aliments par un étiquetage rigoureux est souhaitable.

Comment ne pas faire mention, à cet endroit du texte, parce qu’il s’agit de respecter le principe constitutionnel de précaution, de la question de sécurité sanitaire liée à l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés dans notre agriculture ?

Les conséquences de cette utilisation sont en effet multiples : mutations des prédateurs, pollution des eaux et du sol. Il convient de signaler que les cultivateurs nord-américains augmentent leur consommation d’insecticides et d’herbicides dès la quatrième année de diffusion des OGM : plus de 23 000 tonnes en 2003.

A ce titre, il est significatif que les grandes compagnies d’assurance ne veuillent pas couvrir les risques potentiels liés aux OGM.

Une loi d’orientation de l’agriculture française se devrait de prendre en compte les impératifs de transparence et de protection des consommateurs en définissant des règles strictes d’étiquetage et de traçabilité, ainsi que le régime de responsabilité qui leur serait attaché. C’est pourquoi nous ne pouvons donc que déplorer le silence du texte sur la problématique relative au développement de l’utilisation des OGM dans notre agriculture.