pour assurer des ressources durables aux associations

Question écrite n° 21033 de M. Jean-François Voguet
(Val-de-Marne - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3321
M. Jean-François Voguet souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos de la situation financière de la vie associative en générale et des associations d’éducation populaire en particulier. Les soulèvements populaires, d’une partie de la jeunesse, dans un certain nombre de villes au cours de l’automne 2005, ont particulièrement mis en exergue l’importance du rôle joué par ces associations. Si la question de l’importance des moyens financiers dont elles disposent au niveau national pour encadrer, impulser et développer leurs activités est un élément essentiel, la question de leurs moyens, au niveau local, est aussi très importante. D’autre part, chacun s’accorde pour reconnaître que, localement ou nationalement, seule la permanence de leur action est susceptible de créer les conditions de leur pertinence et de leur réussite.
Pour y parvenir elles doivent pouvoir s’appuyer sur des sources de financements assurées sur le court et le moyen terme, par delà la vicissitude des débats budgétaires. Enfin, pour développer leurs activités au niveau local, elles doivent pouvoir disposer d’équipements publics mis à leur disposition par les collectivités locales. Pour toutes ces raisons, à l’occasion de la discussion budgétaire, il a formulé la proposition de réfléchir et de travailler à la mise en place d’un établissement public, de type CNDS, tourné vers la vie associative et s’appuyant sur des prélèvements spécifiques afin de lui assurer des ressources durables et dont la finalité serait de soutenir le développement des associations locales, non sportives, et les investissements des collectivités locales dans ce domaine. Il souhaiterait, aujourd’hui, avoir son avis sur cette proposition.

En attente d’une réponse ministérielle