Il faur que la commission des affaires culturelles se saisisse de cette question

Monsieur Jacques Valade
Président de la commission des affaires culturelles

Monsieur le Président,

Le 14 décembre, le projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme a été déposé sur le bureau de notre assemblée pour son examen en deuxième lecture.
Lors des débats, en première lecture, notre assemblée a adopté un amendement de notre collègue Repentin, portant extension de la redevance pouvant être instituée sur les domaines de ski de fond, à l’ensemble des sites nordiques dédiés aux loisirs de neige non motorisés.
Cet amendement a été modifié en deuxième lecture à l’Assemblée nationale par un amendement gouvernemental.

Ces modifications risquent de remettre en cause les principes de gratuité des sports et loisirs de nature et ainsi déstabiliser l’ensemble de l’organisation et de l’économie des pratiques sportives de plein air.
Même si les sénateurs ne partagent, sans doute, pas tous cette vision, il nous semble, avec ma collègue Annie David, qu’il serait bien que notre commission soit saisie pour avis sur cette question et que nous puissions réaliser des auditions à ce propos.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Jean-François Voguet