Volontariat associatif et engagement éducatif - deuxième lecture - Rappel au réglement

Après une interruption de deux mois et demi, nous reprenons nos travaux sur le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. Chacun admettra qu’il ne s’agit pas là de conditions optimales pour accomplir un travail législatif sérieux.

Avant l’interruption de nos travaux, M. le rapporteur et M. le ministre nous expliquaient que ce texte était d’une importance telle qu’il devait s’appliquer sans tarder. C’était une question de jours ! Le débat devait donc être rapide et écourté, pour se terminer par un vote conforme. Pourtant, nos travaux ont été interrompus le 22 février dernier, alors que nous avions encore la possibilité de les achever.

La preuve a donc été ainsi faite qu’il n’y avait pas d’urgence à adopter ce texte !

Dans ces conditions, je vous demande, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de nous rendre la possibilité d’amender ce texte, afin de tenter d’en améliorer le contenu. Renoncez à obtenir dès cette lecture un vote conforme !

J’espère que cette interruption, que nous n’avons pas souhaitée, aura été pour tous l’occasion d’une nouvelle réflexion sur ce texte, que les valeurs portées par le mouvement social contre le CPE et le projet de loi relatif à l’égalité des chances nous éclaireront aujourd’hui et que, par-delà nos fortes divergences, mes chers collègues de la majorité, nous aurons l’occasion de nous faire entendre : c’est l’intérêt général qui doit primer, mais ce ne sera pas possible si vous vous obstinez à refuser la pensée des autres.

Notre faible représentation dans cet hémicycle ne peut vous empêcher de faire aboutir vos projets, nous le savons, mais ne vous contentez pas de permettre à l’opposition de s’exprimer, sachez aussi l’écouter ! Les amendements que nous présentons, comme ceux de nos amis socialistes et Verts, voire de certains membres de votre tendance politique, sont importants. Sachez donc écouter nos arguments et votez en conscience sur ces amendements ! Il doit vous être possible de vous interroger sur quelques-uns d’entre eux : voter pour équivaudrait-il, pour vous, à renier vos convictions ? Ne serait-ce pas plutôt accepter un avis justifié ou une idée à laquelle vous n’aviez pas pensé ?

Les lois, une fois adoptées, s’appliquent ; aussi, elles ne doivent pas remettre en cause les conditions de vie de nos concitoyens, mais, au contraire, les améliorer. Dès lors, permettez que, durant nos travaux, se noue un véritable débat démocratique !

Monsieur le ministre, compte tenu de la situation sociale actuelle, sachez reconnaître que nos diverses propositions d’encadrement des contrats de volontariat ne les remettent pas en cause ! Elles expriment l’inquiétude sociale qui s’est fortement exprimée ces dernières semaines.
En refusant nos amendements, vous renforcerez donc nos craintes et, finalement, les justifierez.

Les points de vue que nous exposons sont bien plus que de simples convictions personnelles plus ou moins bien formulées ici ; ce sont ceux d’une grande partie de l’opinion publique.
Même si nous sommes minoritaires en cette enceinte, les idées que nous portons sont, bien souvent, majoritaires dans notre peuple, vous le savez !
En conséquence, nous souhaitons que vous nous entendiez et que vous nous écoutiez.