Quels moyens pour l’entretien des édifices religieux incombant aux communes modestes ?

Le 8 juillet 2006, Michel Billout est intervenu auprès du Préfet de Seine et marne au sujet des difficultés financières rencontrées par la ville de Champeaux. Cette petite commune rurale du département est en effet propriétaitre d’un édifice religieux qu’elle n’a pas les moyens de remettre en état....

Monsieur le Préfet,

Je souhaite attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par les petites communes de seine et Marne pour sauvegarder leur patrimoine, et en particulier celles que rencontre la commune de Champeaux avec l’entretien de sa collégiale Saint-martin, l’une des plus belles églises de La Brie.

Certes, selon la loi de 1905 sur la séparation de l’église et de l’Etat et sa jurisprudence, cette commune est propriétaire et responsable de l’entretien de cet édifice à usage religieux.

Cependant, la charge doit rester, il me semble, proportionnelle aux possibilités budgétaire et fiscales des communes. Or, dans le cas présent, la commune n’a pas les moyens de faire face aux 20% du montant total des travaux imposé par la réglementation en vigueur qui interdit plus de 80 % de subventions publiques.

Cette commune de 800 habitants dispose d’un budget communal annuel de 800 000 € ; or, le montant total des travaux de restauration et de sécurité de la collégiale se monte, selon l’architecte des monuments historiques, à près de 2 Millions d’euros. Cela suppose une participation de la commune à hauteur de 400 000 euros, ce qui est bien évidemment impossible, sauf à augmenter l’endettement de la commune de 15% à 20% sur 30 ans, en admettant que la population et l’équipe municipale acceptent de donner à cet édifice religieux la priorité par rapport à la rénovation d’écoles de la communes ou d’autres édifices publics aussi important pour la vie sociale de champeaux.

Dans cette affaire, la commune a montré sa bonne volonté en s’engageant financièrement sur une première tranche de travaux d’un montant de 300 000 euros subventionnée à 80%, et une seconde tranche est en cours de montage pour un montant de financement de la commune et de subventions équivalent à la première tranche.
Au-delà de ces deux tranches se pose l’impossibilité financière, pour cette commune de financer 20% des 1 400 000 euros restants.

En effet, la conservation du patrimoine n’étant pas, loin s’en faut, la seule obligation faite aux communes, celle de Champeaux a du faire face, depuis 2001, à de lourds investissements au regard de son budget :

– Aménagement et sécurisation des entrées du village. Contrat triennal de voirie. Montant Total HT : 350 000 €. (Autofinancement par la vente d’un bien immobilier).
– Construction d’une unité de traitement des pesticides : 120 000 €,
– PLU : 20 000 €, subventionné à 50%.
– Travaux de réhabilitation des écoles : 35 000 €, subventionnés à 75%

Elle a également de nombreux investissements en cours, notamment la réhabilitation des écoles (50 000 € subventionnés à 60%), la construction d’un restaurant scolaire (au sein d’un RPI), celle d’une station d’épuration 800 000 € subventionnés à 80%).

Dans ces conditions, le Conseil municipal se trouve devant une impasse budgétaire réelle, sauf l’autoriser à porter le subventionnement de cette restauration à 90 % minimum.

J’appelle votre attention sur ce dossier en raison du caractère exceptionnel du projet de cette commune qui souhaite contribuer au développement touristique de l’agglomération par la création d’un circuit qui engloberait La Collégiale St martin, Blandy les tours et Vaux le Vicomte.

L’intérêt départemental et régional d’un tel projet ne pouvant être porté par une communauté de 800 habitants, il m’a semblé important de vous saisir de ce dossier.

En vous remerciant de prendre en considération la situation de cette commune, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de ma plus haute considération.