Agriculture : procédés naturels considérés comme illégaux ; lettre au ministre

Lettre au ministre de l’agriculture et de la pêche, Monsieur Dominique Bussereau

Monsieur le Ministre,

J’ai reçu une lettre, par courrier électronique, de Monsieur X de Meurthe-et-Moselle, attirant mon attention sur les effets pervers des articles L. 253-1 et L. 253-7 de la Loi d’Orientation Agricole qui ont pour conséquence de considérer comme illégal de recommander l’utilisation de procédés naturels pour limiter le développement des insectes et des mauvaises herbes.

En effet, alors même que l’on essaie de combattre au nom de l’intérêt général les pesticides de synthèse dangereux et polluants, ce sont des produits naturels et populaires, ainsi que leur promotion, qui se retrouvent aujourd’hui remis en cause et déclarés illégaux, comme le purin d’ortie par exemple dont l’utilisation vient d’une transmission de savoir et d’une tradition séculaires.

Cette aberration législative conduirait également à des conséquences extrêmes sur le terrain. Ainsi, Monsieur X explique que le 31 août dernier, un paysagiste élagueur s’est fait visiter par deux inspecteurs, un de la DNECCRF, un autre du SRPV. Je m’étonne d’autant de zèle alors que bien d’autres fraudes autrement plus graves restent impunies.

C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir m’indiquer ce que vous comptez faire pour favoriser l’utilisation de produits moins polluants pour l’eau et moins dangereux pour la santé qui sont la meilleure alternative aux substances chimiques, et dans quelle mesure des itinéraires d’homologation pourraient être adaptés et simplifiés.