Directive sur les services postaux : l’urgence d’un débat national

Le 18 octobre dernier, la Commission des communautés européennes a présenté une proposition de directive modifiant la directive relative à l’achèvement du marché intérieur des services postaux et fixant la libéralisation totale du secteur au 1er janvier 2009.

Cette proposition de directive inscrite à l’ordre du jour du Conseil « Transports, télécoms, et énergie » du 6 juin 2007 contient un certain nombre de dispositions graves pour la pérennité du service public de la poste. Ainsi, le maintien des droits exclusifs spéciaux accordés par l’Etat dans le secteur postal est interdit, mais surtout le secteur réservé est supprimé exposant le traitement des plis de moins de cinquante gramme à la concurrence.

Alors que nos concitoyens se sont fermement opposés à la Constitution européenne et ont montré leur attachement aux services publics nationaux, et notamment au service public postal essentiel dans le maintien de la vie des territoires, il est urgent que le Parlement français se saisisse de la question et exprime sa position aux instances européenne.

Une proposition de résolution sur le sujet devait être discutée en commission des affaires économiques sans faire l’objet d’un débat en séance publique. Au regard des enjeux en présence, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen souhaitent un débat d’une autre dimension et par conséquent ont demandé l’inscription du texte à l’ordre du jour du Sénat, lors de la conférence des présidents du 7 février 2007.