Rôle de l’Agence Nationale pour la Garantie du Droit des Mineurs (ANGDM)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les différentes menaces qui continuent de peser sur le maintien des droits des mineurs de fer, et notamment, sur leur droit au logement gratuit.

Si l’Agence Nationale pour la Garantie des Droits du Mineur (l’ ANGDM) apparaît aujourd’hui comme l’outil le plus sûr et le plus efficace qui existe pour assurer un véritable maintien et une défense solide de ces droits, plus que jamais, pourtant, ses moyens et ses pouvoirs doivent être renforcés. En effet, actuellement, GEMCO, qui a repris une partie du parc immobilier en Meurthe-et-Moselle, la revend à une autre société. Ainsi, le jeu des cessions et rétrocessions successives fragilise de plus en plus ce droit au logement ; c’est la dissolution progressive du lien direct et historique qui existait entre le propriétaire (la mine) et le locataire (le mineur).

Aussi, dans le but de mieux comprendre cette situation qui devient complexe et ainsi pouvoir mieux la gérer, il serait intéressant et judicieux de parvenir à identifier la totalité, à l’heure actuelle, du patrimoine immobilier minier, au niveau national, en fonction des différents propriétaires-bailleurs qui se sont succédés pour chaque partie du parc.

C’est pourquoi, elle lui demande s’il serait possible d’envisager la mise en place d’un observatoire, qui pourrait être confié à l’ANGDM, et qui aurait pour mission d’identifier, de caractériser et d’analyser cette démarche d’ensemble.

En attente d’un réponse ministérielle ...

Lettre envoyée au Préfet de la Région Lorraine, Monsieur Bernard Niquet et au Sénateur de Moselle, Monsieur Philippe Leroy :

Depuis la fin de l’exploitation minière, je suis régulièrement sollicitée par la fédération régionale CGT des mines de fer au sujet des différentes menaces qui continuent de peser sur le maintien des droits des mineurs de fer, et notamment, sur leur droit au logement gratuit.

Nous avons, ainsi, fait récemment le point sur ce dossier.

Il est apparu très clairement que l’Agence Nationale pour la Garantie des Droits du Mineur (l’ ANGDM) est aujourd’hui l’outil le plus sûr et le plus efficace qui existe pour assurer un véritable maintien et une véritable défense de ces droits. Des interventions récentes et des échanges fructueux de l’association avec les représentants des mineurs ont montré qu’elle tenait effectivement à jouer son rôle d’instance incontournable pour la préservation des droits du mineur.

Cependant, plus que jamais, ses moyens et ses pouvoirs doivent être renforcés. Aujourd’hui, il faut qu’elle puisse garantir à vie les droits acquis par les mineurs et leurs ayants droit, notamment en ce qui concerne le logement.

En effet, actuellement, GEMCO, qui a repris une partie du parc immobilier, la revend à une autre société. Ainsi, le jeu des cessions et rétrocessions successives fragilise de plus en plus ce droit au logement ; c’est la dissolution progressive du lien direct et historique qui existait entre le propriétaire (la mine) et le locataire (le mineur).

Par ailleurs, la situation des retraités des mines et de leurs veuves ne fait qu’empirer : les pensions, le pouvoir d’achat sont en régression ; la sécurité sociale minière a cessé son activité et, actuellement, des veuves de mineurs ont pour seule couverture la CMU. Le recul social n’a jamais été aussi fort.

C’est pourquoi, je me permets de vous soumettre l’idée de la mise en place d’un observatoire, qui pourrait être confié à l’ANGDM, dans le but de mieux comprendre cette situation qui devient complexe et ainsi pouvoir mieux la gérer. En effet, il serait intéressant et judicieux de parvenir à identifier la totalité, à l’heure actuelle, du patrimoine immobilier minier, au niveau national, en fonction des divers propriétaires-bailleurs qui se sont succédés pour chaque partie du parc.