Motifs justifiant la fermeture annoncée du tribunal d’instance de Vincennes

M. Jean-François Voguet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les critères pris en compte pour motiver sa décision de fermer, au 1er janvier 2009, le tribunal d’instance de Vincennes.

Contestant cette décision, il est surpris que Maire de la ville la plus importante de cette juridiction, il n’ait pas été consulté avant une telle décision réduisant le service public de justice de proximité de la population qu’il représente. Il s’étonne que le seul argument avancé, lors de son allocution du 29 octobre 2007, soit que ce tribunal est le seul du Val-de-Marne à ne disposer que d’un magistrat, d’autant que son activité demeure importante et que son efficacité ne semble pas être de nature à être remise en cause, au contraire. Il souhaiterait, par ailleurs, disposer du nombre de nouvelles affaires déposées devant cette juridiction en 2006, ainsi que les décisions rendues sur cette même période. Il attire enfin son attention sur le risque d’asphyxie du nouveau tribunal de Nogent-sur-Marne qui deviendrait alors, et de loin, le plus important tribunal d’instance du département.