OGM : un simulacre de débat pour une loi en contradiction flagrante avec les promesses du Grenelle de l’environnement

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont quitté l’hémicycle lors du débat sur le projet de loi OGM, à l’issue du vote de l’amendement du Rapporteur de la Commission des Affaires économiques du Sénat, M. Jean Bizet, amendement qui visait à neutraliser l’amendement n° 252 du député communiste André Chassaigne.

Cet amendement n° 252 visait à protéger les filières de qualité (AOC, labels...) les écosystèmes locaux et les exploitations agricoles ayant opté pour des cultures sans OGM (bio ou conventionnelles).

Après avoir constaté en commission le rejet de la totalité des amendements déposés à l’exception de celui de M. Bizet, Gérard Le Cam a interpellé le gouvernement (M. BORLOO), en séance, afin de connaître ses intentions sur le sort des amendements. M. Borloo a confirmé l’intention du gouvernement de rejeter également tous les amendements. Constatant la volonté conjointe de l’UMP et du gouvernement d’adopter toute la suite du texte conforme à celui de l’Assemblée Nationale, nous avons décidé, en accord avec les sénatrices et sénateurs socialistes et Verts de quitter l’hémicycle et donc de ne pas participer à un simulacre de débat.

C’est donc dans le cadre d’une opinion générale majoritairement hostile aux OGM dans leur assiette et leur environnement que le gouvernement et l’UMP persistent et signent la transposition de directives communautaires sans faire valoir les notions de subsidiarité, sans exiger des précautions maximales à l’instar d’autres pays européens.

Le texte voté vient en contradiction flagrante eu égard aux finalités du Grenelle de l’environnement, il met en évidence l’aspect purement tactique de la clause de sauvegarde déposée par le Président de la République avant les élections municipales.
Il ouvre toutes grandes les portes de la Ferme France aux appétits de Monsanto et autres firmes multinationales qu’on ne peut soupçonner de philanthropie, condamne les filières de qualité et menace l’environnement et la santé publique.

Le gouvernement sanctionne les « lanceurs d’alerte », chercheurs qui alertent l’opinion publique sur les dangers potentiels des OGM et PGM et donne la primauté au sein du Haut conseil des biotechnologies aux scientifiques « bien pensants ».

S’appuyant sur la hausse des coûts alimentaires et le déficit en protéines de la France, la majorité UMP dédouane les spéculateurs qui, sous couvert de l’OMC, effectuent un véritable « crime contre l’humanité ».

La nécessité impérative d’un nouveau modèle agricole français, européen et mondial ne semble pas être une priorité pour ce gouvernement complètement inféodé à la loi du marché.

C’est donc sur le terrain, avec les Françaises et les Français que nous allons poursuivre l’information et le débat.

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