Niches fiscales : l’arbre qui cache la forêt

A grand bruit, le Gouvernement annonce son intention de revenir sur une partie des niches fiscales dont est truffée notre législation et qui permettent, souvent, à quelques contribuables bien renseignés de ne pas payer autant qu’il le devrait au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt de solidarité sur la fortune !

Quelques unes de ces niches seraient particulièrement visées : celles relatives aux investissements Outre Mer qui permettent à une minorité de riches Parisiens de se libérer de leurs impôts tandis que les habitants des DOM restent massivement au chômage ou encore celles relatives à la restauration des propriétés classées monuments historiques qui permettent à quelques châtelains de faire payer à la collectivité l’entretien de leurs biens.
Mais cette agitation médiatique ne doit pas cacher l’essentiel : venant d’un Gouvernement qui a fait voter d’urgence en juillet 2007 le bouclier fiscal bénéficiant à quelques milliers de très gros revenus et qui a multiplié depuis 2002 les mesures fiscales ‘ incitatives ‘, cette conversion subite à la justice fiscale est suspecte.

Car, alors même que Darcos prévoit de réduire le nombre de postes d’enseignants, que la moitié des fonctionnaires partant en retraite ne sont pas remplacés, que l’on rationne les crédits pour l’insertion sociale ou le logement, l’Etat consacre plus de 70 milliards d’euros par an à alléger les impôts, surtout les impôts concernant les plus gros revenus, les plus gros patrimoines et les grandes entreprises.

Ce qui fait des niches fiscales le véritable "premier budget" de l’Etat, plus important que les crédits de l’Education, et près de deux fois le montant du déficit budgétaire !
Si l’on veut réellement s’attaquer à la question des niches fiscales, comme l’annonce le Gouvernement, il faudrait dès lors mettre en question nombre des mesures existantes ( il y en aurait 359 ! ) et se demander quelle est leur utilité sociale et économique !

On pourrait ainsi commencer par le bouclier fiscal, qui ne concerne que 23 000 foyers fiscaux ( sur 36 millions...) ou par les mesures concernant l’ISF qui ne concernent en général que quelques milliers des contribuables de cet impôt utile.

Attachés à la justice fiscale et à l’efficacité de l’action publique, les sénateurs communistes membres de la Commission des Finances entendent prendre toute leur place dans ce débat