Les dangers de la loi sur le service minimum à l’école

La majorité de droite du Sénat a adopté hier le projet de loi présenté en urgence instaurant « un droit d’accueil » pour les enfants des écoles maternelles et primaires. Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen a voté contre cette loi.

Préparé dans la précipitation, après injonction du Président de la République le 15 mai dernier, ce texte est dangereux.

S’il s’appuie sur l’aspiration légitime des parents à voir garantir la continuité du service public de l’enseignement, ce texte introduit en fait la mise en place d’une garderie et pas seulement en temps de grève.
L’Etat pourra en effet, « en cas d’impossibilité matérielle de remplacer un enseignant », activer ce service d’accueil et se dédouaner de son obligation d’assurer la continuité des enseignements. Une mesure qui va donc à l’encontre de l’intérêt des enfants et donc de leurs parents.

Ce texte restreint également le droit de grève des enseignants en alourdissant la procédure et en accentuant la pression sur des personnels qui se battent en ce moment pour défendre la qualité de notre service public de l’Education.
Il instaure ainsi une « alerte sociale » avant le dépôt d’un préavis de grève. Une hypocrisie quand on voit de quelle manière le ministre de l’Education nationale ignore depuis plusieurs mois les revendications des enseignants sur les suppressions de postes, les programmes du primaire, la formation des enseignants...

Enfin, cette loi fera courir un danger financier et juridique aux maires, contraints d’organiser ce service en cas de grève. Danger financier car l’intégralité des dépenses occasionnées par la commune pour la mise en place de ce service ne sera pas couverte par l’Etat. Danger juridique, car en cas d’accident la responsabilité pénale et civile du maire sera engagée.

Quant au taux d’encadrement des élèves, au choix des personnels qui en auront la charge - avec quelle formation, quelle expérience - le ministre, sous prétexte de « souplesse », renvoie la responsabilité du choix aux maires.

Des maires qui dans les communes rurales notamment seront en très grande difficulté pour organiser ce service.