Projet de loi logement et lutte contre l’exclusion

Débats du 20 octobre 2008

Evelyne Didier prise à partie par la droite

M. Dominique Braye, rapporteur. Et même lorsque c’est le cas et que nos concitoyens tentent de réaliser leur rêve, tous les maires ici présents peuvent témoigner que, au bout de cinq ou six ans, ce rêve devient pour beaucoup un véritable cauchemar parce que les ménages ne peuvent plus rembourser, avec toutes les conséquences sociales que l’on connaît, notamment la désagrégation du foyer.

Je ne crois pas pouvoir être accusé de n’exprimer ici que des a priori, car celui qui, lors de la deuxième lecture du projet de loi ENL, a proposé l’instauration des commissions départementales, c’est moi !

M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. On s’en souvient !

M. Dominique Braye, rapporteur. Au demeurant, je dois reconnaître que le plaidoyer qu’avait prononcé Mme Évelyne Didier, sénateur communiste, m’avait beaucoup aidé. Notre collègue demandait en effet des exceptions en faveur des communes minières de son département qui étaient dans l’impossibilité de remplir les obligations posées à l’article 55. Comme s’il n’y avait que les communes minières !

M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. Mais elles sont communistes !

M. Dominique Braye, rapporteur. Bien d’autres communes connaissent une situation foncière bloquée, que ce soit parce qu’elles sont exposées à des risques, notamment d’inondation, ou, comme Versailles, parce que le foncier est préempté par l’État !

Il faut donc, ma chère collègue, tenter d’élargir la vision que l’on a des choses et ne pas se contenter de les analyser à la seule lueur de son petit cas personnel, ainsi que le soulignait Philippe Dallier.

En résumé, mes chers collègues, s’il me semble important de supprimer l’article 17, pour autant - et je m’en suis entretenu notamment avec des députés -, nous ne devons pas rester inactifs et renoncer à améliorer la situation. Il nous faut poser les problèmes tranquillement, sereinement.

M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. Nous n’en avons jamais l’occasion ! C’est cela, la difficulté !

M. Dominique Braye, rapporteur. Je dois dire en toute amitié à nos collègues socialistes et communistes qu’ils ne nous y aident pas ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)