Non à une primauté institutionnelle du Sénat

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont très attentifs au débat qui se développe à l’Assemblée nationale sur les nouvelles compétences conférée au Sénat par le projet de loi constitutionnelle relatif à la décentralisation.

Lors de l’examen de ce texte au Sénat il y a quelques jours, ils ont proposé la suppression de cet article 3, qui assure au Sénat la primeur de l’examen des textes relatifs aux collectivités locales.

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen avaient souligné le danger d’une mesure qui, bafouant le statut conféré par la Constitution à l’Assemblée élue au suffrage universel direct, offre à la droite éternellement majoritaire au Sénat, une possibilité supplémentaire de blocage du travail parlementaire lorsque la gauche obtient la majorité à l’Assemblée nationale.

Le fait de saisir en premier ou non une assemblée, de tel ou tel débat, n’est pas un fait anodin. Il donne, outre un pouvoir d’obstruction dans les cas extrêmes, une capacité d’influence importante sur la suite des débats.
Le débat sur cet article 3 du projet de loi constitutionnelle doit permettre de peser les vraies questions :
Quel rôle et quelle compétence pour une seconde chambre élue au suffrage universel indirect ?
Quand la durée de mandat de sénateur, neuf ans, sera-t-elle réduite à six ans (comme l’exige pourtant un rapport sénatorial) ?

Quand l’âge d’éligibilité, 35 ans, sera-t-il ramené à 23 ans, comme pour les députés ?
Quand, enfin, la répartition des sièges sénatoriaux entre départements se fera-t-elle sur la base du recensement de 1999 et non plus de 1975, comme aujourd’hui, quand le Sénat cessera-t-il de représenter ainsi une France vieille de 25 ans ?

Malheureusement, lorsque le projet de loi constitutionnelle a été examiné au Sénat, le gouvernement a renvoyé à une date ultérieure le débat sur ces questions.