Projet de loi de finances pour 2009 : enseignement supérieur

Madame la ministre, il y a plus d’un an, nous vous faisions part de nos critiques et de nos craintes concernant la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Toutes se sont malheureusement d’ores et déjà vérifiées. L’université à deux vitesses est bel est bien en marche, même si cela ne va pas aussi vite qu’annoncé.

Pour l’instant, beaucoup trop d’universités sont aussi mal loties les unes que les autres. Et ce ne sont pas ces fameuses fondations qui doivent toujours voir le jour qui viendra renforcer leur budget !

Avec la crise, les financeurs ne se bousculeront pas. Que va-t-il donc se passer, dans le cadre de prévisions de dépenses publiques aussi réduites ?

Dans ce contexte, le budget pour les universités ne répond en aucune manière aux enjeux du développement de l’enseignement supérieur dans notre pays et à l’amélioration des conditions de vie et d’étude des étudiants.

Pourtant, le diagnostic sur les besoins est largement partagé par toute la communauté universitaire, et semblait l’être par vous-même, madame la ministre, voilà un peu plus d’un an. Mais il est vrai que, déjà, votre budget pour 2008 ne prenait pas en compte les annonces faites. En 2009, son évolution étriquée ne permettra pas d’envisager de réelles transformations, pourtant nécessaires et attendues.

Ce n’est pas ainsi que les conditions d’études des étudiants, qui conditionnent leur réussite, vont s’améliorer. Les « amphis » seront toujours aussi bondés et les échecs toujours aussi importants au cours des premières années universitaires. Ainsi, malgré vos nombreuses déclarations, promesses et même engagements, force est de constater une nouvelle fois que le budget que vous nous présentez ne traduit toujours pas la mobilisation annoncée.

C’est particulièrement vrai pour les dépenses en faveur de la vie étudiante. Où sont passés les 100 millions d’euros promis dans ce domaine ? Permettez que nous dépassions ici les effets d’annonce, qui font référence à des masses budgétaires, et que nous examinions de plus près ce qu’elles recouvrent.

Si les crédits d’ensemble du programme « Vie étudiante » progressent de 3,2 %, je me permettrai de rappeler que l’évolution a été de plus de 4 % l’an passé. Le ralentissement est donc particulièrement marqué, et vous annoncez pour 2010 et 2011 des hausses de seulement 2 %, dans un contexte d’inflation élevée.

L’heure de la rigueur a donc sonné.

En ce qui concerne les bourses attribuées sur critères sociaux, leur budget stagne et de nombreux boursiers ont vu le montant de leurs bourses réduit. Certes, il y a eu la création du sixième échelon, mais la différence avec l’échelon précédent n’est que de quinze euros par mois. En fait, l’essentiel de l’augmentation des aides directes va à d’autres formes d’intervention.

Il s’agit tout d’abord des bourses à la mobilité, qui ne bénéficient cependant pas d’un centime d’euro supplémentaire, puisque les montants budgétés sont des transferts.

Il s’agit ensuite des bourses au mérite, qui existaient déjà. Certes, vous annoncez leur développement, mais en réduisant considérablement leur montant.

Enfin, la grande nouveauté est le cautionnement de prêts bancaires aux étudiants. Quel progrès social ! Endettez-vous, tel est votre mot d’ordre. Cette mesure, vous le savez, n’est pourtant ni juste ni socialement efficace. Comment feront les étudiants pour rembourser ces prêts, eu égard à leurs difficultés d’accès à l’emploi, ainsi qu’à leur niveau de salaire en début de carrière ? En outre, la crise actuelle les touchera tout particulièrement.

Pour ce qui est du logement étudiant, les budgets dégagés ne permettront toujours pas, et ce malgré une légère accélération, d’atteindre le rythme annuel prévu dans les deux rapports de Jean-Paul Anciaux, et encore moins de rattraper le retard des années précédentes. Ainsi, la crise du logement étudiant va s’aggraver.

Que dire enfin de la faiblesse des crédits en faveur de la santé des étudiants et de leurs activités culturelles et sportives ?

Dans ces conditions, c’est une aggravation des conditions de vie et d’études des étudiants que vous programmez, madame la ministre, dans ce budget. Vous ne serez donc pas étonnée que, par notre vote, nous condamnions cette perspective.