Intempéries : les collectivités doivent êtres mieux indemnisées

Dans le cadre du débat sur la loi de finances pour 2003, le groupe Communiste Républicain et Citoyen propose que les dépenses engagées par les collectivités locales pour réparer les dommages consécutifs aux intempéries de juin, septembre et novembre 2002 soient mieux prises en charge par le FCTVA .

A ce titre, il demande un délai de remboursement plus court et, un taux de compensation plus élevé.