Allocation de quotas de Co2

Courrier à Monsieur Jean-Louis BORLOO
Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

Monsieur le Ministre,

Vous avez été saisi par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est, dont le siège social est à Paris, au sujet d’une demande d’allocation gratuite de quotas CO2.

En effet, la question de l’affectation et du niveau des quotas CO2 ainsi que de leur prix fait actuellement l’objet de décisions au niveau des ministères concernés. Les conséquences de ces débats seront vitales pour certains industriels, notamment pour les producteurs de sel utilisant le procédé d’évaporation thermique.

L’exploitation du gisement salifère lorrain à Varangéville conduit à la production de 600 000 tonnes par an de sel de grande pureté, grâce à ce procédé d’évaporation dont l’essentiel des coûts et de la valeur ajoutée est constitué par l’énergie.

Cette production connaît une sévère concurrence, face aux autres procédés de fabrication qui n’utilisent pas ou peu d’énergie. Aussi, il semblerait que si les industriels émetteurs de CO2 soient obligés d’acheter tout ou partie des tonnes de CO2 émises du fait de leur activité, leurs dépenses seraient fortement alourdies, ce qui les mettrait en difficulté. Le site de Varangéville emploie 300 personnes de façon directe, tout en ayant une activité de sous-traitance importante sur la région ; il s’agit donc ici d’un enjeu économique local.

C’est pourquoi, étant donné que le projet de Directive ETS ouvre le droit à une allocation gratuite de quotas CO2 envers les secteurs utilisateurs intensifs d’énergie, afin que ceux-ci aient une alternative à la délocalisation, la Compagnie des Salins souhaiterait pouvoir bénéficier de cette mesure.

En tant qu’élue locale, je ne peux que soutenir cette démarche. Aussi, je vous demande, Monsieur le Ministre, de bien vouloir m’indiquer quelle suite vous comptez donner à ce dossier.

Vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à ce courrier, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations.