Hôpital, patients, santé et territoires : exception d’irrecevabilité, explication de vote

Madame la ministre,

La santé n’est pas une marchandise et les partenariats avec le privé que vous souhaitez développer vont affaiblir l’hôpital public et développer le juteux marché de la santé.

En seine et Marne, à Melun, ville préfecture, un accord cadre a ainsi été signé en 2007 entre une clinique privée et le centre hospitalier Marc Jacquet. Ce projet qui organise la répartition des activités entre la clinique Les Fontaines et l’hôpital public de Melun comporte des clauses très restrictives pour le service public. De fait, les patients n’auront plus le choix entre public et privé pour se faire soigner.

Le nouvel établissement va être construit d’ici 2014 avec 50 % de crédits publics.

Or, dans ce nouveau projet, l’hôpital conserve les contraintes sans bénéficier d’aucun avantage. Il conservera par exemple les urgences de nuit que le privé se refuse de prendre en charge pour d’évidentes raisons de coûts en personnels. Par contre, la cardiologie et les spécialités chirurgicales seront entièrement confiées au secteur privé. Bien entendu, la chirurgie d’urgence pourra être effectuée par le public, mais toute intervention programmée sera faite dans le privé. Ainsi un patient reçu en urgence la nuit en chirurgie publique et dont l’intervention sera repoussée dans la journée devra être opéré dans le secteur privé. En économie, on appelle cela une distorsion de concurrence : les charges en personnels de nuit pour les uns, les bénéfices de l’intervention le lendemain pour les autres ! De plus, le bloc opératoire sera entièrement privé et loué au secteur public pour les urgences. Et c’est ainsi, Madame la ministre, que vous annoncez sans nuance vouloir mieux gérer l’hôpital public, assurer, sans rire, les missions de service public.

C’est pourtant la santé et l’offre de soins qui sont en cause à Melun et dans sa région. Et cette remise en cause n’attendra pas 2014, elle se développe déjà de fait depuis février 2009 avec la fermeture du bloc opératoire la nuit au centre hospitalier de Melun. Passé 17h , à Melun, il vaut mieux ne pas avoir d’accident grave ! Si vous êtes transportable, en théorie, vous êtes transféré à Montereau, à près de 30 km de distance, avec le risque de voir votre cas s’aggraver pendant le transfert. Et encore faut-il qu’il y ait de la place car aucun moyen supplémentaire n’a été prévu à l’hôpital de Montereau.

Et Melun n’est pas une exception. La même politique de réduction des coûts dans le secteur public est appliquée dans tous les hôpitaux de Seine et Marne.
Pour toutes ces raisons je voterai la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité présentée par mon ami, le Président Fischer.