Modalités de mise en œuvre du rapport Audouin

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de la défense sur les modalités de mise en œuvre du rapport Audouin. Une commission travaille actuellement sur des propositions destinées au gouvernement, en vue d’une extension ou d’une révision des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004.

En l’état actuel des choses, les recommandations ne prendraient en compte que les orphelins de victimes d’acte de barbarie oubliés dans le décret de 2004, les orphelins de déportés décédés après leur retour de déportation et les orphelins de résistants - dont l’appartenance à un réseau ou à un maquis ne fait aucun doute - morts au combat alors qu’ils n’avaient aucune chance d’y échapper (encerclement du maquis). Le texte semble oublier de nombreuses autres victimes de guerre, ces résistants morts en héros dans d’autres circonstances.

C’est pourquoi, elle lui demande quand les orphelins et pupilles de la nation oubliés recevront une véritable reconnaissance de l’Etat.

Réponse du Secrétariat d’État à la défense et aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009

Le Premier ministre a décidé la création d’une commission nationale de concertation chargée d’étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant.

Cette commission, installée le 17 mars dernier, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu’il paraîtra possible de retenir à l’issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d’application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.