Rétrocession des ouvrages d’art construit par VNF, RFF et les sociétés d’autoroutes

En vertu d’une jurisprudence défavorable aux communes, le maître d’ouvrage de nouvelles infrastructures telles que voie ferrée, autoroute ou voie navigable, entend, dans la majorité des cas, transférer aux collectivités la propriété des ouvrages d’art et l’obligation d’en assurer l’entretien, la réfection, voire le renouvellement, ainsi que la responsabilité en terme d’assurance, sans prise en compte des capacités financières des communes.

A l’étude de ce dossier, il apparaît nécessaire de légiférer sur le sujet afin de sécuriser les collectivités.

Ainsi, le 26 mai dernier, la sénatrice Evelyne Didier, accompagnée d’une délégation du Pays du Val de Lorraine, s’est rendue au cabinet de Dominique Bussereau, Ministre des Transports, afin de soulever ce problème. Les différents partis ont convenu de l’urgence de faire évoluer la législation et ont évoqué l’éventualité de créer un groupe de travail qui serait chargé de mener à bien les réflexions préalables à une proposition de loi.

Pour l’heure, il est donc important de rester mobilisé. La phase de sensibilisation des ministres et des parlementaires est en cours : Evelyne Didier est également intervenue sur la question en commission des affaires économiques du sénat ; quant aux maires, nous ne pouvons que leur conseiller d’être vigilants et de continuer à nous communiquer leur situation.