Un texte antisocial contraire à la Constitution

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG réaffirment leur opposition totale à la proposition de loi actuellement examinée au Sénat, tendant à généraliser le travail le dimanche. 

Cette proposition de loi, qui trouvait ses origines dans la volonté de légaliser la situation des zones commerciales qui sont déjà ouvertes en toute illégalité, à l’image de celle de Plan de Campagne qui viole la loi depuis déjà plus de 40 ans, s’est progressivement transformée et banalise aujourd’hui le travail le dimanche, que le Président de la République, contre les intérêts du salariés et de la société, rêve de généraliser.

Pour satisfaire à une société du tout commerce et de la rentabilité absolue, le majorité UMP du Sénat, soutenue par les centristes est prête à brader un acquis social conquis depuis 1906 et qui a permis, au-delà des convictions personnelles des uns et des autres, la construction d’un temps pour soi et pour les autres, qui profite pleinement à notre société dans son ensemble.

L’application de l’article 2 de cettre proposition de loi, qui organise, dans les zones touristiques, le travail obligatoire des salariés sans contrepartie, et qui autorise dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (les PUCE) les employeurs à déroger conventionnellement aux rares protections prévues par la loi.
Loin de venir simplifier l’état actuel du droit, cette proposition générera de mutliples inégalités entre les salariés, contraire à l’esprit de notre constitution et à la volonté des rédacteurs du Conseil National de la Résistance qui entendaient construire une société solidaire et respectueuse des humanités aux antipodes du libéralisme de MM. Sarkozy et consorts.
Les membres du groupe CRC-SPG, soucieux de préserver les équilibres de notre société et refusant la mise en concurrence des salariés entre eux qu’organisent ce texte, s’associeront à la saisine du Conseil Constitutionnel en reprenant les arguments qu’ils ont présenté en séance publique en défendant l’exception d’irrecevabilité constitutionnelle.