Le Sénat s’apprête à abroger la loi Hue

Au détour de la discussion du projet de loi de finances rectificative 2002, le Sénat, par un amendement d’un des sénateurs de l’UMP, M. OUDIN, ancien Trésorier du RPR, se prépare à procéder à l’abrogation pure et simple de la loi sur le contrôle des fonds publics accordés aux entreprises, ou loi "Hue".

Une telle démarche ne peut manquer de surprendre alors qu’il ne se passe pas un jour sans que les Sénateurs de la majorité n’invoquent un droit de regard accru sur l’utilisation de l’argent public, pour motiver régulièrement la réduction des dépenses publiques, comme l’a d’ailleurs montré la discussion de la loi de finances 2003.

Et voici qu’au motif où la commission de contrôle a été, à l’origine, proposée par un parlementaire issu de la gauche plurielle, elle devrait disparaître !

Ce sont pourtant, en 2003, près de 16 milliards d’euros ( plus de 100 milliards de francs ) d’argent public qui vont être accordés au seul titre des exonérations de cotisations sociales dont l’utilisateur ne devrait plus être contrôlé.

Il existe bel et bien deux poids et deux mesures ?

Les parlementaires du Groupe Communiste Républicain et Citoyen s’opposeront avec toute la fermeté requise à cette proposition de la majorité sénatoriale et appellent tous ceux qui sont attentifs à ces questions à se manifester.