43ème congrès départemental de la FNACA : Michel Billout écrit aux anciens combattants
Monsieur le Président,
J’ai bien reçu votre invitation pour participer aux travaux de votre 43ème congrès départemental à Combs La Ville, dimanche 15 novembre prochain. Malheureusement, une importante réunion concernant l’avenir de notre région ne me permettra pas d’être présent à vos côtés.
Pour autant, je souhaite vous redire tout l’intérêt que je porte à votre association et vous apporter mon éclairage sur le budget des anciens combattants, très contraint, notamment du fait de la Révision Générale des Politiques Publiques et de la mise en œuvre du second Contrat d’objectifs et de moyens de l’ONAC.
La révision générale des politiques publiques (RGPP) avait déjà conduit à la suppression des directions interdépartementales, entraînant une refonte totale des tâches des services départementaux.
L’article 16 sexies de la loi de programmation militaire (Sénat 16 juillet 2009) a autorisé le gouvernement à "prendre par ordonnances les mesures d’adaptation de la législation liées au transfert des attributions de la DSPRS à d’autres services du ministère de la défense, à l’ONAC, à l’INI et à la caisse nationale militaire de sécurité sociale". Mon groupe a déposé un amendement de suppression pour dénoncer cette mesure inique. Il a été rejeté.
L’année dernière à la même date, je vous indiquais que l’ONAC allait être
« dans l’impossibilité d’assumer les missions de la Direction des Statuts, des Pensions et de la Réinsertion Sociale (DSPRS), puisque la RGPP prévoit la suppression de 150 emplois sur cinq ans dans des services déjà dépeuplés par le contrat d’objectifs et de moyens ! Cette disparition de la DSPRS, véritable âme du Secrétariat d’Etat aux anciens combattants, rendrait en outre l’existence de celui-ci totalement inutile, l’autre mission, celle de la mémoire, étant déjà confiée au ministère de la défense à travers la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. » Le résultat ne s’est pas fait attendre puisque plusieurs fermetures de DSPRS sont déjà confirmées : Grenoble et Clermont en 2010, Lyon en 2011…
A présent, sous couvert de "rationalisation", on va instaurer des guichets uniques de la prestation de service aux anciens combattants. Les services déconcentrés de l’ONAC sont en train d’être réorganisés. Ils comprendront trois agents pour l’accueil du public, le renseignement, l’instruction des dossiers d’action sociale.
Le « COM 2 » prévoit également des "externalisations de tâches" : seront concernées les maisons de retraite, les écoles de réinsertion professionnelle, ainsi que l’entretien des nécropoles et des lieux de mémoire. La gestion des maisons de retraite et des ERP serait confiée à une fondation privée à laquelle sera transféré tout le patrimoine de l’ONAC.
Ces nouvelles dispositions font malheureusement suite à de préoccupantes restrictions des droits des anciens combattants et victimes de guerre :
Finalement, le seul élément favorable que pourrait contenir la loi de finances est l’augmentation de deux points de la retraite du combattant. Mais là encore, un recul nous a été confirmé : Hubert Falco, dès sa nomination, avait promis de la relever de 41 à 43 points dès le 1er janvier : sur les injonctions de Bercy, il est revenu sur sa promesse et annonce désormais une entrée en vigueur de la mesure au 1er juillet 2010.
En bref, vous aurez compris que je milite avec force pour que l’ensemble des droits à réparation des anciens combattants et victimes de guerre demeure entièrement géré par une administration centralisée spécifique placée sous la seule tutelle du Secrétariat d’Etat aux anciens combattants conformément à la loi du 31 mars 1919.
Monsieur le Président, Je pense vous avoir précisé ici les grandes lignes de la position que mon groupe parlementaire défendra au Sénat fin novembre, lors de l’examen de ce budget.
Et, bien entendu, au-delà de cet important rendez-vous annuel, vous savez pouvoir compter sur mon fidèle soutien à notre devoir de mémoire et mon attachement profond à votre grande association.
Je dois également vous redire ma détermination à obtenir, avec vous, la reconnaissance officielle de la date du 19 mars 1962 pour honorer la mémoire des militaires tombés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, et celle de toutes les victimes civiles d’avant et d’après le 19 mars 1962.
Vous souhaitant de nouveau un très bon congrès, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en mes sentiments les meilleurs.