Salariés lorrains ayant travaillé au Congo

Monsieur Bernard KOUCHNER
Ministre des affaires étrangères et européennes
Ministère des affaires étrangères et européennes
37 quai d’Orsay
75700 PARIS SP 07

Monsieur le Ministre,

Je me permets de vous solliciter au sujet de la situation de Monsieur X.

Monsieur X a travaillé pour la société belge Gecamines à Kolwezi (République du Congo) pendant 35 années, de 1968 à 2004, en tant qu’agent de la coopération technique.

La société ayant été en liquidation, il manque à Monsieur X l’équivalent de 35 mois de salaire. Malgré de nombreuses négociations entre les différentes parties, le manque de résultat est à déplorer.

Un dossier a été transmis au Ministère des Affaires Etrangères dès octobre 2004 et, depuis, plusieurs échanges de courriers ont eu lieu. Malheureusement, en vain, et ce malgré les jugements exécutoires du 24 avril 2001 et du 9 mars 2004.

Le cas de Monsieur X n’est pas isolé. De nombreux salariés lorrains ayant travaillé pour cette entreprise au Congo se trouvent aujourd’hui dans la même situation, à espérer obtenir enfin le versement des arriérés de salaires et des indemnités en découlant.

Vos prédécesseurs ont fait état d’interventions effectuées par l’ambassade de France sur place et de pressions sur les autorités congolaises, via la Banque Mondiale. Pourtant, rien n’a évolué à ce jour.

Aussi, ai-je l’honneur de vous demander si le Fonds Monétaire International peut subordonner les aides nouvelles à la République Démocratique du Congo à la régularisation d’une situation que l’Etat Congolais a imposé aux travailleurs congolais et expatriés. Ce serait, en effet, les prélèvements divers et intempestifs de l’Etat Congolais sur les ressources de la Gecamines qui auraient créé une situation inadmissible.

C’est pourquoi, Monsieur le Ministre, je vous demande de bien vouloir intervenir de la manière que vous jugerez la plus opportune, afin que justice soit rendue à ces salariés.

Vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à ce courrier, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations.