Organisation de cours d’éducation à la sexualité, conformément à l’article L. 312-16 du code de l’éducation.

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale, sur l’obligation pour l’éducation nationale d’organiser des cours d’éducation à la sexualité, conformément à l’article L. 312-16 du code de l’éducation.
L’éducation à la sexualité est, par ailleurs, intégrée dans le décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences, dans le cadre de l’acquisition des compétences sociales et civiques.

Or, il semblerait que ces cours soient très peu dispensés dans les établissements.
C’est pourquoi, elle lui demande de mener une évaluation du dispositif d’éducation à la sexualité.

En outre, au collège et au lycée, ces séances d’information et d’éducation à la sexualité sont mises en oeuvre par une équipe de personnes volontaires à l’éducation à la sexualité (professeurs, conseillers d’éducation, infirmière, etc.).

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si des formations sur ce sujet sont proposées aux personnels et sous quelles formes