Projet de relocalisation des dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine

Question orale sans débat n° 0756S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 2982
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur le projet de relocalisation des dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine.

En effet, dans le cadre de l’opération d’intérêt national (OIN) Seine Amont qui prévoit de développer les territoires de douze communes du Val-de-Marne, l’État s’est engagé à délocaliser les deux dépôts pétroliers classés SEVESO situés sur les communes de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine. Apparue après la catastrophe de Seveso en Italie, la directive européenne du même nom, impose aux États de répertorier « les sites industriels qui représentent des risques d’accidents majeurs ».

À ce jour, aucun nouveau site pouvant accueillir ces deux dépôts de grande capacité n’a été trouvé et les récentes propositions d’installation autour de l’aéroport d’Orly posent déjà la question de l’éventuel impact d’une telle installation sur un territoire déjà fortement urbanisé et touché par les nuisances.

C’est pourquoi, en lui rappelant les engagements de l’État en matière de protection des populations et de l’environnement contre les risques technologiques, elle lui demande quelles dispositions compte prendre le Gouvernement concernant ces deux dépôts pétroliers de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine.

En attente de réponse du Secrétariat d’État au logement et à l’urbanisme