Rapport Sécheresse 2003

Madame le Maire,
Monsieur le Maire,

Suite à la sécheresse exceptionnelle de l’été 2003, seulement 4 441 communes sur les 8 022 demandeuses avaient obtenu le classement « de catastrophe naturelle » permettant l’indemnisation des sinistres.

Plusieurs communes de notre département avaient été exclues de cette procédure alors que de nombreux Val-de-Marnais subissaient des dégâts importants sur leur habitation.

A l’époque, cette injustice d’indemnisation et de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, m’avait conduit avec l’ancien Maire de Valenton Monsieur Daniel TOUSSAINT, à saisir le Médiateur de la République.
Ce dernier dans son avis, avait d’ailleurs remarqué que « les critères d’attribution semblaient faire l’objet, plus d’un souci de la préservation financière que du traitement équitable des victimes de la sécheresse ».

Or, aujourd’hui, un rapport d’information du Sénat n°39 2009-2010, intitulé « Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas », des Sénateurs Jean-Claude Frècon et Fabienne Keller au nom de la commission des Finances vient d’être publié.

Ce rapport reconnaît que cette sécheresse a été « insuffisamment ou pas indemnisée provoquant un profond désarroi chez les victimes comme chez les élus des communes non reconnues en état de catastrophe naturelle ».
Il demande aussi au gouvernement de mettre en oeuvre « une vague complémentaire d’indemnisations... qui pourraient être réservées aux personnes sinistrées ayant déjà déposé un dossier dans le cadre de la procédure exceptionnelle... »

Je vous invite donc à consulter ce rapport dont vous trouverez les recommandations en pièce jointe et à examiner si des habitants de votre commune remplissent ces conditions pour prétendre à cette nouvelle indemnisation.

Pour ma part, j’espère vivement que les observations de ce rapport seront entendues et enfin suivies d’effets pour les victimes de cette sécheresse.