Mode de scrutin : le gouvernement méprise le Parlement

Apprenant la décision du Conseil des Ministres d’autoriser le Premier Ministre à utiliser le « 49-3 », les sénateurs communistes et républicains s’indignent du nouveau pas franchis par le gouvernement dans le mépris du parlement et du fonctionnement démocratique de nos institutions.

Ils rappellent que cet article coupe court à tout débat pluraliste à l’assemblée nationale et permet le passage en force d’une décision gouvernementale.

Cette initiative est d’autant plus choquante que le texte concerné représente selon toutes les organisations politiques et groupes parlementaires à l’exception de la seule UMP, une grave menace pour le pluralisme et la démocratie dans notre pays.