Transmission des résultats électoraux

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités de transmission des résultats électoraux par les maires.

Actuellement, soit ces derniers les apportent à leur brigade de gendarmerie soit les gendarmes se rendent dans les communes lorsque le maire ne peut pas de déplacer. Cela entraîne des délais dans la communication de ces résultats en préfecture. A l’heure des nouvelles technologies, il devrait être possible d’envoyer par Internet les résultats dès la fin du dépouillement, dans les communes dotées d’Internet, afin de faciliter la procédure. Or le code électoral ne prévoit pas une telle dématérialisation. Il serait intéressant de prévoir les modifications réglementaires nécessaires pour les prochaines élections. Toutes les parties seraient gagnantes : élus et gendarmes n’auraient plus à se déplacer dans l’urgence le dimanche soir, la préfecture disposerait des résultats plus rapidement et sans avoir à les retaper si un logiciel commun est prévu, d’autant plus que les erreurs de retranscription seraient évitées.

C’est pourquoi elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

En attente de réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales