Du sur mesure pour les agences de notation
La commission des affaires sociales du Sénat, qui débute aujourd’hui ses travaux sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale « donne le ton » pour les semaines à venir.
En effet, alors que le projet de loi prévoit de rallonger la durée de vie de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) de quatre ans et de piocher dans les ressources et les actifs détenus par le Fonds de Réserve des Retraites (FRR), ni le Gouvernement - en amont du projet de loi - ni son rapporteur au Sénat n’ont cru bon d’auditionner les organisations syndicales.
Pour Guy FISCHER, Vice-président du Sénat, « ce projet de loi qui constitue la première étape de la tétralogie législative consacrée à la réforme des retraites (dette sociale, projet de loi des retraites, PLFSS et PLF) confirme ce que nous ne cessons de dénoncer. Il ne s’agit pas tant pour le Gouvernement et sa majorité d’assurer un financement pérenne des régimes de retraites ou de la protection sociale dans son ensemble, que de satisfaire les exigences de la banque centrale européenne et des agences de notation.
Preuve en est, la commission des affaires sociales qui n’a pas souhaité entendre les organisations syndicales sur le sort que le Gouvernement entend réserver au Fonds de Réserve des Retraites auditionne aujourd’hui même l’agence de notation Fitch France ». Et de préciser : « Depuis l’élection de Nicolas SARKOZY à la Présidence de la République, la Conférence des Finances Publiques, à laquelle participent les organisations syndicales, ne s’est pas réunie une seule fois depuis la nomination d’Eric WOERTH le 18 mai 2007 au poste de Ministre du Budget, comme si les syndicats n’avaient pas leur mot à dire sur la manière de réduire la dette sociale ».
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG qui ont par ailleurs appris hier par voie de presse que le Gouvernement envisageait également de taxer, une nouvelle fois, les mutuelles, donc les assurés sociaux, considèrent que cette situation n’est pas acceptable et est révélateur de l’entêtement du Gouvernement à vouloir imposer contre les salariés, les étudiants et les retraités, des projets de loi toujours plus injustes, à l’image de la contre réforme sur les retraites.