Garantie du principe de l’égalité hommes-femmes en matière salariale

Intervention du 6 octobre lors du débat sur la réforme des retraites

Amendement n° 1170, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Elle garantit également le principe absolu de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

La parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier. Nous proposons d’inscrire dès le premier article du projet de loi la garantie du principe de l’égalité hommes-femmes en matière salariale. Vous avez dit vous-même que le problème était bien réel, monsieur le ministre !

L’examen de ce projet de réforme nous offre une nouvelle fois l’occasion de montrer combien les inégalités salariales entre les femmes et les hommes perdurent et se répercutent sur les pensions que perçoivent ou percevront les femmes : la pension moyenne perçue par les femmes est inférieure de 38 % à celle perçue par les hommes, soit 1020 euros bruts contre 1636 euros bruts.

Votre politique est directement en cause. Une fois l’âge de la retraite atteint, vous faites payer aux femmes, comme à l’ensemble des salariés, mais de façon accrue, les conséquences de choix qui tirent toujours les salaires vers le bas, qui favorisent la précarité et les temps partiels, pour sans cesse augmenter les dividendes versés aux actionnaires.

Vous avez choisi d’exonérer les employeurs des cotisations sociales sur les bas salaires. Ce faisant, vous favorisez précisément le développement des bas salaires.

Dérégulation, pression du chômage sur le niveau des salaires, trappes à bas salaires, temps partiel imposé, dégradation des protections sociales : tout cela conduit inévitablement à des pensions très inférieures pour les femmes. Je vous rappelle que 76 % des bénéficiaires du minimum vieillesse sont des femmes. Comment vivre normalement avec un tel revenu de misère ?

Votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait annoncé, en novembre 2009, un septième projet de loi pour supprimer les écarts de rémunération entre hommes et femmes en 2010.

Il disait s’inspirer du rapport commandé à Mme Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales, et remis en juillet 2009, qui soulignait que, malgré des niveaux de formation supérieurs à ceux des hommes, les femmes demeuraient les plus touchées par le chômage : en 2008, 8,3 % d’entre elles étaient au chômage, contre 7,3 % pour les hommes.

À l’occasion de la journée des femmes, en mars dernier, le porte-parole de votre parti, Frédéric Lefebvre, dénonçait un écart de 16 % entre les rémunérations des hommes et celles des femmes. Il proposait que des sanctions soient prises à l’encontre des entreprises qui, dans un délai de trois ans, ne respecteraient pas une stricte égalité salariale entre hommes et femmes, à compétences et qualification égales.

Il suggérait tout particulièrement de diminuer les aides publiques que perçoivent ces entreprises.

Belles paroles et vœux pieux ! Alors, nous disons à nouveau : chiche !

C’est pourquoi nous voulons réaffirmer ce principe essentiel dans ce texte et vous demander de le mettre en œuvre. Essayez donc, pour une fois, d’accorder vos paroles et vos actes : vous voulez aider les femmes, prouvez-le en votant notre amendement ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

(amendement rejeté)