Mode de scrutin : le coup de force contre le pluralisme désavoué

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se félicitent du désaveu apporté par le Conseil constitutionnel au gouvernement, en censurant partiellement, le projet de loi relatif aux modes de scrutins régional et européen.

Le Conseil constitutionnel a en effet décidé que la mesure instaurant une barre de 10% des inscrits pour permettre à une liste de se maintenir au second tour de l’élection régionale était vicié sur la forme.

Cette mesure, même si elle n’est que partielle, alors que nombre d’autres points du projet de loi sont dangereux pour la démocratie, car porteurs d’une bipolarisation de la vie politique, constitue un échec pour l’UMP, son gouvernement, sa majorité et pour le Président de la République, qui ont tenté de faire passer en force ces dispositions, au mépris du débat démocratique.

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen interviendront avec force lors du nouveau débat rendu nécessaire par la décision du Conseil constitutionnel pour s’opposer à toute atteinte au pluralisme. Ils rappelleront que bien d’autres mesures sont nécessaires pour démocratiser réellement la République et rapprocher les citoyens des centres de décisions.