Congrès départemental de la FNACA : Michel Billout déplore un budget des anciens combattant en baisse
Monsieur le Président,
J’ai bien reçu votre invitation pour participer aux travaux de votre 44ème congrès départemental à AVON, dimanche 14 novembre prochain.
Retenu à Varsovie pour participer aux travaux de l’assemblée parlementaire de l’Otan qui se déroule ce même week-end, je ne pourrai donc être présent parmi vous et je le regrette. Portant intérêt à vos travaux, j’ai donc demandé à mon assistant, monsieur Dimitri Bandini, de m’y représenter.
Pour autant, je souhaite vous redire tout l’intérêt que je porte à votre association et vous apporter mon éclairage sur le budget des anciens combattants, au moment où nous vivons un recul social sans précédent.
La fameuse RGPP, ou "révision générale des politiques publiques" contribue à mettre à mal les institutions du monde combattant : disparition de la DSPRS, démantèlement de l’ONAC, restrictions par touches successives des droits des anciens combattants et victimes de guerre, abandon des maisons de retraite et des écoles de réinsertion à une fondation privée.
C’est avec une profonde colère que j’ai pris connaissance du projet de budget des anciens combattants et victimes de guerre pour 2011. Chaque année, vous le savez, je vote au Sénat contre des budgets qui ne répondent que trop partiellement aux revendications du monde combattant.
Cette année, ne fera pas exception à la règle, mais pire, il s’agira d’un véritable reniement de la parole donnée et ce, dans le mépris du monde combattant. Jugez-en vous-même :
– Le budget est en baisse de 3,89 % et ne contient aucune mesure nouvelle. Pire encore, compte tenu des transferts de crédits avec le budget de la Défense et des suppressions de postes, il serait en fait en retrait, au minimum, de 4,50 % par rapport au budget 2010.
– De surcroît, le projet de loi de programmation des finances publiques a d’ores et déjà prévu que ce budget baisserait régulièrement en 2012, 2013 et 2014. Bref, c’est un budget qui confirme malheureusement le désengagement de la Nation envers les anciens combattants et victimes de guerre et qui constitue une atteinte sans précédent au droit à réparation.
– Ce budget marque également un recul de la démocratie : pour la première fois, il n’aura pas été présenté par le Secrétaire d’Etat aux associations avec les commissions chargées d’y travailler à l’Assemblée nationale. C’est donc la commission de la Défense de l’Assemblée qui a présenté aux parlementaires, le 29 septembre dernier, les grandes lignes d’un projet que mes collègues ont découvert le jour même ! Par la même occasion, ils ont appris que celui-ci ne serait pas discuté en débat public à l’Assemblée nationale, mais qu’une séance formelle très écourtée viendrait simplement leur demander de voter pour ou contre les conclusions d’une commission spéciale élargie. Il s’agit, à mon sens, d’une grave atteinte au pouvoir de décision des élus de la Nation, ainsi que d’une opération de marginalisation des associations représentatives. Au Sénat, le règlement interdisant ce type de régression, le budget des anciens combattants viendra en débat le 25 novembre.
Pour résumer, les promesses comme les légitimes aspirations du monde combattant sont foulées aux pieds : même les deux points annoncés pour la retraite du combattant ne sont pas inscrits ; rien pour le relèvement du plafond majorable de la rente mutualiste, poursuite affirmée de la RGPP avec l’objectif de supprimer encore 150 emplois ; poursuite de la privatisation de l’entretien des nécropoles assurées par l’ONAC ; aucun crédit pour l’application de la campagne double ; aucun rattrapage prévu du retard de 43 % de la valeur du point PMI ; crédits reconduits à l’identique – malgré l’explosion des besoins des veuves – pour l’allocation différentielle de solidarité, pas de relèvement du plafond de ressources ni de mesure spécifique en direction des anciens combattants les plus démunis ...
Je voudrais enfin attirer votre attention sur la mise en place de la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, prévue par la loi du 23 février 2005. Elle vient d’être solennellement installée par le Secrétaire d’Etat aux anciens combattants. Sur les 7,2 millions d’euros de son capital, 3 millions seulement viennent de l’Etat, le reste étant abondé par trois associations, qui seront administrateurs majoritaires : l’Association Maginot, les Gueules cassées et le Souvenir Français. Cet outil sera, selon la majorité des historiens spécialistes de la guerre d’Algérie, utilisé pour une réécriture de l’histoire par les tenants d’une idéologie coloniale favorable à la date du 5 décembre.
Vous le voyez, la situation est grave et appelle une riposte à la hauteur de la part des associations représentatives des anciens combattants et victimes de guerre et, bien sûr, des élus qui, comme moi, vous soutiennent.
Car par delà la bataille spécifique sur le budget, c’est la légitimité du monde combattant qui est en jeu, le droit à réparation et les moyens de l’exercer, l’exercice même de la démocratie et des valeurs républicaines qu’il nous faut défendre.
Vous savez en cela pouvoir compter sur ma détermination à vos côtés sans oublier, bien sûr, le combat qu’il nous faut poursuivre et amplifier les actions pour la reconnaissance de la date du 19 mars, seule date légitime pour célébrer la mémoire de toutes les victimes de la guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie.
Vous souhaitant de nouveau un très bon congrès, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en mes sentiments les meilleurs.