Vote du budget des anciens combattants : michel billout écrit à la FNACA et à l’UFAC

Monsieur le Président,

Suite à mon courrier du 8 novembre dernier vous présentant mon analyse du budget 2011 des anciens combattants, je tenais à vous rendre compte de l’action de mon groupe pendant le débat budgétaire.

Le budget des anciens combattants et victimes de guerre pour 2011 a en effet été adopté par le Sénat le 26 novembre dernier, pour la première fois sans représentant gouvernemental spécifique au monde combattant.

Le contenu de ce budget 2011 – en baisse comme chaque année - ne contenait à l’origine aucune mesure nouvelle. C’est du jamais vu. Il s’agit d’un véritable reniement de la parole donnée, notamment sur la progression de l’indice de la retraite du combattant pour laquelle le gouvernement s’était engagé à parvenir à 48 points à la fin de la mandature.

Après des péripéties pour le moins honteuses – des amendements adoptés en commission à l’Assemblée que le gouvernement a fait rejeter en nouvelle délibération – la retraite du combattant sera relevée d’un point au 1er juillet 2011 et les veuves des plus grands invalides verront leurs pensions être relevées de 360 points.

Concernant la retraite du combattant, nous avons présenté deux amendements.

Le premier majorait de deux points d’indice cette retraite (conformément à vos souhaits exprimés dans votre courrier) au 1er janvier 2011 : il a été refusé. Face à ce refus, nous avons déposé un second amendement dit « de repli » portant sur le point accepté par le gouvernement en demandant qu’il s’applique au 1er janvier et non au 1er juillet : là encore, nous avons essuyé une fin de non recevoir.

Mon collègue Guy Fischer, en charge de ce dossier pour mon groupe parlementaire, n’a eu de cesse durant ce débat de souligner qu’une partie des 110 millions, dont ce budget est amputé par rapport à 2010, aurait permis un effort significatif sur les revendications non satisfaites, particulièrement en direction des plus démunis. C’est la raison pour laquelle il a réclamé par amendements un relèvement du plafond de l’allocation différentielle servie aux conjoints survivants et la création du même type d’allocation pour les anciens combattants les plus démunis.

Il a bien entendu redit la détermination de l’ensemble des élus de notre groupe à obtenir la reconnaissance officielle de la date du 19 mars 1962, au lieu de celle du 5 décembre, dénuée de sens, pour honorer la mémoire des militaires tombés en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Il est revenu – sans qu’il lui soit répondu – sur la réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918.

ll a également réitéré l’exigence de créer une « journée nationale de la Résistance » le 27 mai, date anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.

Après avoir souligné ô combien il était indécent de réclamer aux différentes générations du feu un effort de solidarité face à la crise, il a voté contre un budget qui confirme malheureusement les désengagements de la Nation envers ses anciens combattants et victimes de guerre.
Je vous prie de trouver ci-joint son intervention ainsi que les amendements du groupe CRC-SPG qu’il a défendus lors de ce débat.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma sincère considération.