Suppression de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation

Question écrite n° 18585 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1296

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF). En effet, le Gouvernement a décidé de ne pas faire inscrire dans le budget de l’État pour 2011 les financements nécessaires au maintien de cette allocation. Seul le financement des formations engagées en 2010 a été prévu.

La situation est donc très préoccupante pour de nombreux élèves et étudiants en formation sanitaire ou sociale ainsi que pour les demandeurs d’emploi en formation longue. Les services de Pôle emploi refusent désormais la prise en charge des dossiers des demandeurs d’emploi dont la formation envisagée excède la durée d’indemnisation « perte d’emploi ». Seuls les demandeurs d’emploi qui ont fait valider leur projet de formation avant le 31 décembre 2010 sont pris en charge.

Cette décision va inéluctablement dissuader de nombreux demandeurs d’emploi d’engager un projet de formation, faute d’un accompagnement financier durant toute la durée de celui-ci, les empêchant ainsi d’élever leur niveau de qualification et leurs chances d’accéder à l’emploi. Nombre d’étudiants en formation sont également concernés : toutes les formations sociales (du niveau V au niveau I, d’une durée de trois années en moyenne) et quelques formations du secteur sanitaire menant à des métiers dits en tension sont ainsi impactées par cette décision.

C’est pourquoi elle lui demande s’il envisage de rétablir l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation ou si un dispositif équivalent est à l’étude afin de faciliter la formation et l’insertion professionnelle des personnes concernées.

En attente de réponse du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé