Conséquences de la refonte de la directive européenne sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers

Question n° 21775 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé
publiée le 12/01/2012

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la refonte de la directive européenne sur le temps de travail, et notamment sur ses conséquences pour les sapeurs-pompiers.

D’une part serait menacé le régime de garde de 24 heures des pompiers professionnels ; d’autre part, l’activité des pompiers volontaires serait quant à elle assimilée à un travail.

L’application stricte des modalités de cette directive serait donc de nature à mettre un frein considérable à la ressource du volontariat en matière de sécurité civile et risquerait de mettre en péril non seulement les financements des services d’incendie et de secours mais aussi la réponse opérationnelle à la population.

C’est pourquoi, elle lui demande si le Gouvernement compte faire établir dans le droit européen, d’une part, l’adéquation du temps de travail pour le régime de garde de 24 heures pour les pompiers professionnels et, d’autre part, la non-assimilation de l’activité des pompiers volontaires à un travail.

En attente de la réponse ministérielle