Le Parlement doit légiférer rapidement

Suite à l’abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article 222-33 du code pénal relatif à la répression du harcèlement sexuel, Laurence Cohen, Brigitte Gonthier-Maurin et Annie David, sénatrices du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), lors d’une conférence de presse tenue ce jour, ouverte aux associations féministes, ont souhaité que le Parlement légifère le plus rapidement possible sur cette question.

L’objectif est qu’une loi puisse être examinée, en priorité, dès la reprise des travaux parlementaires. Par courrier, elles viennent donc de demander au Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, que ce vide juridique soit comblé le plus rapidement possible dans l’intérêt des victimes et afin de ne pas envoyer un signal d’impunité aux personnes qui se livrent à ce type d’agissements.

Si cet article méritait d’être réexaminé et amélioré, le vide juridique qui découle de cette abrogation a de graves conséquences : toutes les affaires actuellement en cours devant les juridictions pénales tombent et les victimes qui voudraient aujourd’hui porter plainte pour ce délit ne peuvent plus le faire. Les sénatrices vont donc également interroger la Chancellerie sur cette insécurité juridique.

Une insécurité juridique dont le Sénat peut dès maintenant se saisir pour y remédier. Un travail auquel elles comptent prendre toute leur part en déposant une proposition de loi redéfinissant le harcèlement sexuel.