Application du 5ème programme de la directive Nitrates

Madame, Monsieur Le Minstre,

J’ai été saisie par la Chambre de l’Agriculture et la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Isère des difficultés rencontrée par la profession agricole avec l’application du 5ème programme de la directive Nitrates en zone vulnérable.

Sans reprendre dans le détail les dispositions contenues dans cette directive, les agriculteurs et éleveurs me font part de leur inquiétude majeure concernant l’évolution des capacités de stockage des effluents d’élevage ainsi que des contraintes agronomiques liées à leur épandage.

Les nouvelles dispositions du projet imposeraient aux élevages isérois de dimension moyenne, les plus nombreuses, un doublement voire un triplement de leurs capacités de stockage et ce sans aucune justification environnementale.
Les mises aux normes liées aux programmes antérieurs et la mise en place de capacités de stockage adaptées à la règlementation, ont représenté de lourds investissements dont la plupart ne sont pas encore amortis.

La profession agricole est d’autant plus inquiète qu’elle travaille volontairement depuis de nombreuses années et dans un cadre partenarial, sur les questions d’environnement et de qualité de l’eau. Elle note d’ailleurs que les dispositifs mis en place ont donné des résultats positifs montrant la diminution des taux de nitrates.

Les éleveurs appellent à une analyse objective des conditions de la maîtrise environnementale des effluents.
Il semble aujourd’hui nécessaire de mettre en cohérence les dispositions règlementaires avec les réalités de terrain pour éviter un déclin de nos territoires ruraux et la disparition de notre élevage.

Aussi je vous demanderais de bien vouloir examiner avec attention les solutions et mesures alternatives pour l’adaptation des dispositions liées à la directive Nitrates, qui sans remettre en cause l’objectif de réduction des taux de nitrates, permettraient d’assurer la pérennité et la viabilité économique des exploitations agricoles.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma requête.
Dans l’attente des suites que vous ne manquerez pas de donner, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.