La grande illusion, ce serait de voir en la BPI le couteau suisse ou la panacée dont ont besoin nos PME et TPE

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enjeu induit par la création de la BPI dépasse largement, et même très largement, les modifications du calendrier des travaux du Sénat.

Nous voici face à une banque en devenir, qui n’est établissement de crédit que parce que l’une de ses filiales l’est, en l’occurrence OSEO. Elle disposera de fortes contreparties, mais aussi d’une assez faible capacité d’engagements nouveaux – nous avons parlé de 7 milliards d’euros sur l’année civile pour l’ensemble OSEO-FSI et CDC Entreprises, en général, certes, mais en association avec d’autres partenaires, soit ! –, quand bien même elle doit bénéficier, par recyclage, d’une partie de l’épargne défiscalisée.

BPI-Groupe n’est donc pas une banque stricto sensu et ne devrait permettre de répondre, dans un premier temps, que fort partiellement aux attentes de crédits à l’économie, qui se chiffrent en centaines de milliards d’euros et qui, sur tous les segments, seront de toute manière bien peu couverts par l’action de la BPI et de ses filiales.

Pour reprendre l’allusion cinématographique de départ, la règle du jeu est sans doute celle que le secteur bancaire a imposée : la BPI ne doit pas immédiatement devenir l’instrument d’une remise en question intégrale de l’intervention actuelle de nos banques dans l’économie, leur capacité étant plus consacrée aux opérations pour compte propre qu’au financement de l’économie productive.

La grande illusion, ce serait de voir en la BPI le couteau suisse ou la panacée dont ont besoin nos PME et TPE pour faire face à leurs besoins de développement. La BPI n’est, selon nous, que l’amorce de la reconstitution d’un secteur public financier, porteur des valeurs de service public, d’une éthique de financement et de nouveaux critères d’attribution, aussi.

Nous reviendrons, le moment venu, sur l’impact que l’éthique d’intervention posée par le texte doit avoir sur le niveau des intérêts et la qualité des financements accordés aux entreprises.

La création de la BPI n’est donc que la première étape d’un long processus, une sorte de longue marche, dont nous devrons sans doute accélérer le rythme, après avoir procédé aux premières évaluations de son action, en retenant probablement une partie des propositions qui ont été, aujourd’hui encore, mises de côté.

Quelques amendements de notre groupe sont venus améliorer le texte. Nous voterons en faveur de la création de la BPI parce que la situation économique exige que cette banque existe.

Pour filer la métaphore cinématographique de notre collègue Jean Germain, je citerai, à mon tour, le titre de l’un des plus beaux films de Renoir : La Vie est à nous. Cette banque sera ce que nous en ferons, nous, les parlementaires, mais aussi ce qu’en feront les élus locaux, attentifs à leurs territoires, les syndicalistes, engagés dans la défense de l’emploi productif, ainsi que les chefs d’entreprise, soucieux de mener à bien leur action et de donner sens à l’intervention de la BPI.